Qui doit payer les frais d'huissier
Résolu
nicos 13
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paul -
paul -
Bonjour,
Bonsoir,
mon locataire n'a pas payé deux mois de loyer, aprés plusieurs relances et lrar ,
je fais intervenir l'huissier : commandement de payé, le locataire ne va pas récuperer le
papier cher l'huissier.
il faut lui laisser 2 mois ce qui est fait.
Trois mois aprés l'huissier fait parvenir à notre locataire sur ses conseils et avec notre accord:
une assignation en référé pour expulsion devant le tribunal avec un rendez vous pour le 8 octobre 2009,
nous sommes le 1 juillet 2009.
Le 20 aout notre locataire nous fait un virement par l'intermédiaire de sa caf d'une sommes supérieure au dû.
Le locataire ne veut pas payer les frais d'huissier: 354 euros au total.
Si nous allons devant le juge quels sont les risques pour moi? suis-je en tord de ne pas stopper l'affaire ou bien laissons le juge faire la part des choses et il devrait couper la poire en deux?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Bonsoir,
mon locataire n'a pas payé deux mois de loyer, aprés plusieurs relances et lrar ,
je fais intervenir l'huissier : commandement de payé, le locataire ne va pas récuperer le
papier cher l'huissier.
il faut lui laisser 2 mois ce qui est fait.
Trois mois aprés l'huissier fait parvenir à notre locataire sur ses conseils et avec notre accord:
une assignation en référé pour expulsion devant le tribunal avec un rendez vous pour le 8 octobre 2009,
nous sommes le 1 juillet 2009.
Le 20 aout notre locataire nous fait un virement par l'intermédiaire de sa caf d'une sommes supérieure au dû.
Le locataire ne veut pas payer les frais d'huissier: 354 euros au total.
Si nous allons devant le juge quels sont les risques pour moi? suis-je en tord de ne pas stopper l'affaire ou bien laissons le juge faire la part des choses et il devrait couper la poire en deux?
Merci de vos réponses.
Cordialement
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3 réponses
les frais sont du par celui qui mandate l'huissier. Mais il vous appartient de demander les dédommagements résultant de la défaillance de votre locataire et de lui retourner le surplus payé qui est un indû. Je vous invite à aller jusqu'au terme s'il ne veut pas entendre raison en lui faisant valoir qu'outre ces frais d'huissier il encourt également les dommages et intérêts que vous êtes en droit de réclamer de l'article 700 du NCPC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon huissier me déconseille car,me dit elle, lesjugessont surchargés de travail et les déranger pour les frais de l'huissier il risque fort de me les mettrent à ma charge avec en plus une amende pour avoir réclamé cette somme puisque mon locataire à payé les loyers dû.
cordialement