Taxe TEOM

Résolu
gen974 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - Modifié par doris33 le 9/10/2014 à 09:37
ouriel54 Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 9 oct. 2014 à 15:48
Bonjour, mon bailleur me reclame 288€ pars ans pour la taxe d odure menagere mais nos localle poubelle estcollectif car nous habiton dans une cité, sur quoise basse t on pour calcule la taxe TEOM et suid je en droits de demande des preuves de ce que je paye?? Merci beaucoup
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1 réponse

ouriel54 Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 79
9 oct. 2014 à 15:48
Bonjour.

Le bailleur demande la taxe d'enlevements des ordures menageres qui figure sur la taxe fonciere du bien loue. Vous etes en droit de demander la prevue (copie de la taxe fonciere ou apparaitra le montant).
Ce role est etabli par les impots. Pour le comment du calcul, je n'en ai pas la moindre idee, mais cela importe peu dans votre cas il me semble.
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