Taxe TEOM
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gen974
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Modifié par doris33 le 9/10/2014 à 09:37
ouriel54 Messages postés 114 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 9 oct. 2014 à 15:48
ouriel54 Messages postés 114 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 9 oct. 2014 à 15:48
A voir également:
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ouriel54
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9 oct. 2014 à 15:48
9 oct. 2014 à 15:48
Bonjour.
Le bailleur demande la taxe d'enlevements des ordures menageres qui figure sur la taxe fonciere du bien loue. Vous etes en droit de demander la prevue (copie de la taxe fonciere ou apparaitra le montant).
Ce role est etabli par les impots. Pour le comment du calcul, je n'en ai pas la moindre idee, mais cela importe peu dans votre cas il me semble.
Le bailleur demande la taxe d'enlevements des ordures menageres qui figure sur la taxe fonciere du bien loue. Vous etes en droit de demander la prevue (copie de la taxe fonciere ou apparaitra le montant).
Ce role est etabli par les impots. Pour le comment du calcul, je n'en ai pas la moindre idee, mais cela importe peu dans votre cas il me semble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...