Evacuation eaux de pluies
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nel32405
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BmV Messages postés 98608 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour.mon voisin de derriere souhaite trouer notre clôture pour laisser évacuer l'eau de pluie sur notre terrain.nous ne sommes pas d'accord car le mur a était entièrement payé et construit par nos soins (ce dernier ayant refusé de partager les frais).la clôture est faite sur le trait de séparation des deux terrains.a t on le droit de refuser ou sommes nous dans l'obligation d'accepter comme notre voisin le prétend.sachant que l'eau stagne devant la porte de service du cellier et risque ensuite de rentrer.
Merci
Merci
A voir également:
- Évacuation eau mur clôture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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- Mur bahut - Forum Immobilier
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
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17 réponses
Bonjour,
J'imagine que votre voisin s'appuie sur cet article:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/1804-02-10/
et considère votre mur de clôture comme faisant office de "digue"
Une fois dit ça...?
Cdlt.
J'imagine que votre voisin s'appuie sur cet article:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/1804-02-10/
et considère votre mur de clôture comme faisant office de "digue"
Une fois dit ça...?
Cdlt.
Je pense oui mais on est au même niveau.il y a une très légère pente a peine visible de notre cote .De plus il a accentuer cette pente lors de la construction de sa maison pour surélever un peu celle ci
Du coup TT s'écoule vers notre mur.
Du coup TT s'écoule vers notre mur.
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Bonsoir,
mon voisin de derriere souhaite trouer notre clôture pour laisser évacuer l'eau de pluie sur notre terrain.
Peut importe a qui appartient le mur, dans le sens ou chaque propriétaire doit récupérer ses eaux de pluie sur son propre terrain.
mon voisin de derriere souhaite trouer notre clôture pour laisser évacuer l'eau de pluie sur notre terrain.
Peut importe a qui appartient le mur, dans le sens ou chaque propriétaire doit récupérer ses eaux de pluie sur son propre terrain.
C'est tout à fait pareil.
article 640 : "à recevoir les eaux qui en découlent naturellement "
Voir ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6520399-evacuation-eaux-de-pluies#9
Bonjour,
.De plus il a accentuer cette pente lors de la construction de sa maison pour surélever un peu celle ci
Allez à la mairie consulter son permis de construire.
Devraient obligatoirement y figurer 2 plans de masse.
Le premier comportant l'altimétrie du terrain avant travaux de remodelage
et sur le deuxième les mêmes renseignements après travaux.
Peut-être cela suffira t-il à expliquer qu'il a lui même crée le problème mais également aggravé la servitude du fond inférieur.
Cdlt.
.De plus il a accentuer cette pente lors de la construction de sa maison pour surélever un peu celle ci
Allez à la mairie consulter son permis de construire.
Devraient obligatoirement y figurer 2 plans de masse.
Le premier comportant l'altimétrie du terrain avant travaux de remodelage
et sur le deuxième les mêmes renseignements après travaux.
Peut-être cela suffira t-il à expliquer qu'il a lui même crée le problème mais également aggravé la servitude du fond inférieur.
Cdlt.
A qui appartient légalement la clôture?
Elle a était construite sur la ligne de séparation des deux terrains donc a moitié dans notre terrain et a moitié dans le terrain de notre voisin.mais entièrement construite et payée par nos soins car il n'a pas souhaiter partager ni même donner un coup de main.notre voisin. En a t'il lui aussi la propriété ou pas?
Elle a était construite sur la ligne de séparation des deux terrains donc a moitié dans notre terrain et a moitié dans le terrain de notre voisin.mais entièrement construite et payée par nos soins car il n'a pas souhaiter partager ni même donner un coup de main.notre voisin. En a t'il lui aussi la propriété ou pas?
Précision purement technique aux éléments pertinents exposés par les une et les autre : la base juridique de ce domaine de l'écoulement des eaux de pluie se trouve dans les articles 640 et 641 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/2014-10-11/
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429856/2014-10-11/
"non car l'eau de pluie doit etre recyclèe sur son propre terrain par du drainage " : ah bon ?
Et c'est écrit où ça ?
Décidé et imposé par qui ?
Et ça change quoi à la question, d'ailleurs ?
décidé par l'état : rt 2012 car je suis en train de faire construire et ce ce qu'on m'impose ce sont les normes en vigueur
Je suis pas spécialiste du code civil (une confirmation sera bienvenue )
mais si vous avez effectivement le moyen de contraindre votre voisin à participer à la construction d'un mur mitoyen (art 663 ) j'ai tout de même l'impression que cela passe par une certaine procédure avant de réaliser les travaux
-lettre recommandée expliquant le projet (choix des matériaux, choix des entreprises etc)
-saisie du tribunal si pas d'entente.
Avez vous fait tout cela ? Sans quoi je me demande si votre seul droit n'était pas celui de construire le mur en limite séparative sur votre terrain et non en mitoyenneté...
mais si vous avez effectivement le moyen de contraindre votre voisin à participer à la construction d'un mur mitoyen (art 663 ) j'ai tout de même l'impression que cela passe par une certaine procédure avant de réaliser les travaux
-lettre recommandée expliquant le projet (choix des matériaux, choix des entreprises etc)
-saisie du tribunal si pas d'entente.
Avez vous fait tout cela ? Sans quoi je me demande si votre seul droit n'était pas celui de construire le mur en limite séparative sur votre terrain et non en mitoyenneté...
1 - "décidé par l'état : rt 2012 " : qu'est ce que le recyclage des eaux de pluie vient faire dans la réglementation des procédés thermiques ?????? ("La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage")
2 - depuis quand de l'eau de pluie, en principe la plus propre que l'on puisse trouver, aurait besoin d'être recyclée ?????
Nous sommes impatients de découvrir ces facettes obscures de la législation ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...