Pouvoir du garant ?
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Ambroisine54
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Ambroisine54 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 12:37
Ambroisine54 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 12:37
J'ai une inquiètude : mon garant a-t-il le droit d'exiger de pouvoir rentrer chez moi quand il le souhaite ? A savoir que cette personne est mon ex-compagnon avec qui j'habitais... Le bail était à nos deux noms lors de notre entrée dans l'appartement en 2012. Puis en 2013 , il s'est désolidarisé en donnant son préavis, mais s'est porté garant, afin que je puisse rester dans les lieux car mes revenus étaient insuffisants.
Or aujourd'hui, la situation s'est gâtée, car j'ai souhaité vraiment la séparation, il habite ailleurs, mais persiste en prétendant qu'il est garant et a le droit d'aller et venir dans mon appartement !
Il n'a plus les clefs pour rentrer dans la résidence.
Que dit la Loi ? Le garant a-t-il le droit de pénétrer quand il le souhaite chez moi alors que mon loyer est à jour ainsi que toutes les dépenses concernant mon lieu d'habitation !
Cordialement,
Ambroisine54
Or aujourd'hui, la situation s'est gâtée, car j'ai souhaité vraiment la séparation, il habite ailleurs, mais persiste en prétendant qu'il est garant et a le droit d'aller et venir dans mon appartement !
Il n'a plus les clefs pour rentrer dans la résidence.
Que dit la Loi ? Le garant a-t-il le droit de pénétrer quand il le souhaite chez moi alors que mon loyer est à jour ainsi que toutes les dépenses concernant mon lieu d'habitation !
Cordialement,
Ambroisine54
A voir également:
- Droit du garant
- Lettre pour ne plus être garant - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle lettre de garant simple pdf - Accueil - Modèles de lettres de location
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation de garant - Forum Louer un logement
3 réponses
djivi34
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lundi 25 août 2014
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Modifié par djivi34 le 16/10/2014 à 11:46
Modifié par djivi34 le 16/10/2014 à 11:46
Bonjour,
personne, absolument personne (ni propriétaire, ni copain ou ex copain, ni garant, ni concierge...), n'a le droit de rentrer chez vous sans votre consentement.
Vous pouvez changer la serrure (quitte à garder l'ancienne et à la remettre en place le jour de votre départ).
Un garant n'est là que pour régler loyers et charges en cas de défaillance de votre part, mais ça ne lui donne aucun autre droit.
Cordialement.
personne, absolument personne (ni propriétaire, ni copain ou ex copain, ni garant, ni concierge...), n'a le droit de rentrer chez vous sans votre consentement.
Vous pouvez changer la serrure (quitte à garder l'ancienne et à la remettre en place le jour de votre départ).
Un garant n'est là que pour régler loyers et charges en cas de défaillance de votre part, mais ça ne lui donne aucun autre droit.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...