Héritage logement loué

Résolu
Ysabe_l -  
Bonjour,

Je vous écris pour un ami.

Son père vient de décéder et il a hérité de sa part d'un logement. Ce logement est loué depuis plusieurs années à une personne, sans passer par une agence.

Est-ce qu'il doit refaire un bail ou est-ce que le bail actuel reste valable ?
Est-ce qu'il a le droit de mettre la personne dehors pour louer à quelqu'un d'autre ?
Est-ce qu'il a le droit d'augmenter le loyer ?

Merci d'avance.

6 réponses

  1.  sophiag Contributeur
    Bonjour Ysabé
    Je peux déja répondre ce que je sais.
    Il doit reprendre le bail tel qu'il existait . Il ne peut pas le mettre dehors, sauf si il désire vendre (dans ces cas la, respecter les obligations du bailleur) et sauf pour y habiter lui meme. (également, respecter la procédure, les délais)
    Quand à l'augmentation, c'est au pro du forum de vous répondre.
    0
    1. Ysabe_l Auteur Contributeur
      Super, merci pour ces réponses !
      0
      1. sophiag Contributeur
        Attend encore des autres réponses des pro , c'est mieux .
        0
    2. ^^Marie^^
      Bonjour,

      Est-ce qu'il doit refaire un bail ou est-ce que le bail actuel reste valable ?
      Le bail est toujours d'actualité.

      Est-ce qu'il a le droit de mettre la personne dehors pour louer à quelqu'un d'autre ?
      Non.

      Est-ce qu'il a le droit d'augmenter le loyer ?
      Non. Et pourquoi donc ?

      @+
      0
      1. Ysabe_l Auteur Contributeur
        Merci ^^Marie^^

        Il voulait augmenter le loyer pour que la personne parte et louer à quelqu'un d'autre.

        Merci de vos réponses, je lui transmet.
        0
        1. ^^Marie^^
          Un propriétaire n'augmente pas le loyer comme il veut.
          Il y a des règles à respecter.
          0
        2. Ysabe_l Auteur Contributeur
          Bonjour,

          Merci, oui en effet il sait qu'il y a des règles c'est pour ça qu'il voulait savoir si le fait d'hériter du logement faisait partie des cas où il pouvait augmenter le loyer.
          0
      3. dany311 Contributeur
        bonjour

        Son père vient de décéder et il a hérité de sa part d'un logement

        ce qui veut dire qu'il y a d'autres personnes qui ont des parts et donc cela suppose un accord des autres personnes
        0
        1. ^^Marie^^
          Je pense que sa part de l'héritage est le logement.
          0
        2. Ysabe_l Auteur Contributeur
          Bonjour,

          Il est fils unique et ses parents étaient divorcés, il est donc seul héritier de son père, donc oui le logement est entièrement à lui maintenant.
          0
      4. dany311 Contributeur
        d'autre part aucune précision concernant le locataire
        Est-ce une personne d'un certain âge ( ou personne âgée ) ???
        depuis combien de temps la location ???

        parce que si c'est un logement avec bail de loi 1948 , il sera très difficile de le déloger

        cdlt
        0
        1. Ysabe_l Auteur Contributeur
          Le locataire n'est pas âgé, il a la trentaine et il est locataire depuis 8 ans.

          En fait c'est pas tellement qu'il veut le déloger, c'est un locataire qui paye son loyer et ne fait pas de troubles du voisinage, mais il aurait aimé louer à des amis à lui.

          Mais si le fait de devenir propriétaire par héritage ne lui permet pas de résilier le bail tant pis.
          0
        2. doris33 Contributeur
          Ysabe_1,

          consolez votre ami en lui disant que louer à des amis peut être source de nombreuses désillusions -:)))
          0
        3. Ysabe_l Auteur Contributeur
          Oui c'est pas faux, je lui ai dit qu'avant qu'il hérite les amis faisaient sans ce logement là
          0
        4. dany311 Contributeur
          mais il aurait aimé louer à des amis à lui.
          fortement déconseillé
          et comme dit doris33 , beaucoup de désillusions
          0
        5. Ysabe_l Auteur Contributeur
          Oui je m'en doute.

          Merci pour toutes ces réponses, je lui transmet tout.
          0

      Discussions similaires

      Mon parcours avec Action Logement
      Lili25000

      5 réponses
      Impact d'un héritage sur le RSA
      Mathieu

      19 réponses