Héritage logement loué

Résolu
Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -  
Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je vous écris pour un ami.

Son père vient de décéder et il a hérité de sa part d'un logement. Ce logement est loué depuis plusieurs années à une personne, sans passer par une agence.

Est-ce qu'il doit refaire un bail ou est-ce que le bail actuel reste valable ?
Est-ce qu'il a le droit de mettre la personne dehors pour louer à quelqu'un d'autre ?
Est-ce qu'il a le droit d'augmenter le loyer ?

Merci d'avance.

6 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    Bonjour Ysabé
    Je peux déja répondre ce que je sais.
    Il doit reprendre le bail tel qu'il existait . Il ne peut pas le mettre dehors, sauf si il désire vendre (dans ces cas la, respecter les obligations du bailleur) et sauf pour y habiter lui meme. (également, respecter la procédure, les délais)
    Quand à l'augmentation, c'est au pro du forum de vous répondre.
    0
  2. Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 034
     
    Super, merci pour ces réponses !
    0
    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
       
      Attend encore des autres réponses des pro , c'est mieux .
      0
  3. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour,

    Est-ce qu'il doit refaire un bail ou est-ce que le bail actuel reste valable ?
    Le bail est toujours d'actualité.

    Est-ce qu'il a le droit de mettre la personne dehors pour louer à quelqu'un d'autre ?
    Non.

    Est-ce qu'il a le droit d'augmenter le loyer ?
    Non. Et pourquoi donc ?

    @+
    0
  4. Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 034
     
    Merci ^^Marie^^

    Il voulait augmenter le loyer pour que la personne parte et louer à quelqu'un d'autre.

    Merci de vos réponses, je lui transmet.
    0
    1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
       
      Un propriétaire n'augmente pas le loyer comme il veut.
      Il y a des règles à respecter.
      0
    2. Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 034
       
      Bonjour,

      Merci, oui en effet il sait qu'il y a des règles c'est pour ça qu'il voulait savoir si le fait d'hériter du logement faisait partie des cas où il pouvait augmenter le loyer.
      0

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  6. dany311 Messages postés 13339 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 861
     
    bonjour

    Son père vient de décéder et il a hérité de sa part d'un logement

    ce qui veut dire qu'il y a d'autres personnes qui ont des parts et donc cela suppose un accord des autres personnes
    0
    1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
       
      Je pense que sa part de l'héritage est le logement.
      0
    2. Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 034
       
      Bonjour,

      Il est fils unique et ses parents étaient divorcés, il est donc seul héritier de son père, donc oui le logement est entièrement à lui maintenant.
      0
  7. dany311 Messages postés 13339 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 861
     
    d'autre part aucune précision concernant le locataire
    Est-ce une personne d'un certain âge ( ou personne âgée ) ???
    depuis combien de temps la location ???

    parce que si c'est un logement avec bail de loi 1948 , il sera très difficile de le déloger

    cdlt
    0
    1. Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 034
       
      Le locataire n'est pas âgé, il a la trentaine et il est locataire depuis 8 ans.

      En fait c'est pas tellement qu'il veut le déloger, c'est un locataire qui paye son loyer et ne fait pas de troubles du voisinage, mais il aurait aimé louer à des amis à lui.

      Mais si le fait de devenir propriétaire par héritage ne lui permet pas de résilier le bail tant pis.
      0
    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Ysabe_1,

      consolez votre ami en lui disant que louer à des amis peut être source de nombreuses désillusions -:)))
      0
    3. Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 034
       
      Oui c'est pas faux, je lui ai dit qu'avant qu'il hérite les amis faisaient sans ce logement là
      0
    4. dany311 Messages postés 13339 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 861
       
      mais il aurait aimé louer à des amis à lui.
      fortement déconseillé
      et comme dit doris33 , beaucoup de désillusions
      0
    5. Ysabe_l Messages postés 11936 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 034
       
      Oui je m'en doute.

      Merci pour toutes ces réponses, je lui transmet tout.
      0

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