Héritage logement loué

Résolu
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 oct. 2014 à 12:31
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 oct. 2014 à 21:50
Bonjour,

Je vous écris pour un ami.

Son père vient de décéder et il a hérité de sa part d'un logement. Ce logement est loué depuis plusieurs années à une personne, sans passer par une agence.

Est-ce qu'il doit refaire un bail ou est-ce que le bail actuel reste valable ?
Est-ce qu'il a le droit de mettre la personne dehors pour louer à quelqu'un d'autre ?
Est-ce qu'il a le droit d'augmenter le loyer ?

Merci d'avance.

6 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
9 oct. 2014 à 12:37
Bonjour Ysabé
Je peux déja répondre ce que je sais.
Il doit reprendre le bail tel qu'il existait . Il ne peut pas le mettre dehors, sauf si il désire vendre (dans ces cas la, respecter les obligations du bailleur) et sauf pour y habiter lui meme. (également, respecter la procédure, les délais)
Quand à l'augmentation, c'est au pro du forum de vous répondre.
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
9 oct. 2014 à 12:39
Super, merci pour ces réponses !
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
9 oct. 2014 à 12:41
Attend encore des autres réponses des pro , c'est mieux .
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
9 oct. 2014 à 13:11
Bonjour,

Est-ce qu'il doit refaire un bail ou est-ce que le bail actuel reste valable ?
Le bail est toujours d'actualité.


Est-ce qu'il a le droit de mettre la personne dehors pour louer à quelqu'un d'autre ?
Non.

Est-ce qu'il a le droit d'augmenter le loyer ?
Non. Et pourquoi donc ?

@+
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
9 oct. 2014 à 13:44
Merci ^^Marie^^

Il voulait augmenter le loyer pour que la personne parte et louer à quelqu'un d'autre.

Merci de vos réponses, je lui transmet.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
9 oct. 2014 à 15:58
Un propriétaire n'augmente pas le loyer comme il veut.
Il y a des règles à respecter.
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
9 oct. 2014 à 18:29
Bonjour,

Merci, oui en effet il sait qu'il y a des règles c'est pour ça qu'il voulait savoir si le fait d'hériter du logement faisait partie des cas où il pouvait augmenter le loyer.
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dany311 Messages postés 20864 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 329
9 oct. 2014 à 16:29
bonjour

Son père vient de décéder et il a hérité de sa part d'un logement

ce qui veut dire qu'il y a d'autres personnes qui ont des parts et donc cela suppose un accord des autres personnes
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
9 oct. 2014 à 16:58
Je pense que sa part de l'héritage est le logement.
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
9 oct. 2014 à 18:29
Bonjour,

Il est fils unique et ses parents étaient divorcés, il est donc seul héritier de son père, donc oui le logement est entièrement à lui maintenant.
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dany311 Messages postés 20864 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 329
9 oct. 2014 à 17:29
d'autre part aucune précision concernant le locataire
Est-ce une personne d'un certain âge ( ou personne âgée ) ???
depuis combien de temps la location ???

parce que si c'est un logement avec bail de loi 1948 , il sera très difficile de le déloger

cdlt
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
9 oct. 2014 à 18:33
Le locataire n'est pas âgé, il a la trentaine et il est locataire depuis 8 ans.

En fait c'est pas tellement qu'il veut le déloger, c'est un locataire qui paye son loyer et ne fait pas de troubles du voisinage, mais il aurait aimé louer à des amis à lui.

Mais si le fait de devenir propriétaire par héritage ne lui permet pas de résilier le bail tant pis.
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
9 oct. 2014 à 18:34
Ysabe_1,

consolez votre ami en lui disant que louer à des amis peut être source de nombreuses désillusions -:)))
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
9 oct. 2014 à 18:35
Oui c'est pas faux, je lui ai dit qu'avant qu'il hérite les amis faisaient sans ce logement là
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dany311 Messages postés 20864 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 329
9 oct. 2014 à 21:48
mais il aurait aimé louer à des amis à lui.
fortement déconseillé
et comme dit doris33 , beaucoup de désillusions
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
9 oct. 2014 à 21:50
Oui je m'en doute.

Merci pour toutes ces réponses, je lui transmet tout.
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