Héritage logement loué
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Ysabe_l
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Ysabe_l Messages postés 13251 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13251 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écris pour un ami.
Son père vient de décéder et il a hérité de sa part d'un logement. Ce logement est loué depuis plusieurs années à une personne, sans passer par une agence.
Est-ce qu'il doit refaire un bail ou est-ce que le bail actuel reste valable ?
Est-ce qu'il a le droit de mettre la personne dehors pour louer à quelqu'un d'autre ?
Est-ce qu'il a le droit d'augmenter le loyer ?
Merci d'avance.
Je vous écris pour un ami.
Son père vient de décéder et il a hérité de sa part d'un logement. Ce logement est loué depuis plusieurs années à une personne, sans passer par une agence.
Est-ce qu'il doit refaire un bail ou est-ce que le bail actuel reste valable ?
Est-ce qu'il a le droit de mettre la personne dehors pour louer à quelqu'un d'autre ?
Est-ce qu'il a le droit d'augmenter le loyer ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Héritage logement loué
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
6 réponses
Bonjour Ysabé
Je peux déja répondre ce que je sais.
Il doit reprendre le bail tel qu'il existait . Il ne peut pas le mettre dehors, sauf si il désire vendre (dans ces cas la, respecter les obligations du bailleur) et sauf pour y habiter lui meme. (également, respecter la procédure, les délais)
Quand à l'augmentation, c'est au pro du forum de vous répondre.
Je peux déja répondre ce que je sais.
Il doit reprendre le bail tel qu'il existait . Il ne peut pas le mettre dehors, sauf si il désire vendre (dans ces cas la, respecter les obligations du bailleur) et sauf pour y habiter lui meme. (également, respecter la procédure, les délais)
Quand à l'augmentation, c'est au pro du forum de vous répondre.
Bonjour,
Est-ce qu'il doit refaire un bail ou est-ce que le bail actuel reste valable ?
Le bail est toujours d'actualité.
Est-ce qu'il a le droit de mettre la personne dehors pour louer à quelqu'un d'autre ?
Non.
Est-ce qu'il a le droit d'augmenter le loyer ?
Non. Et pourquoi donc ?
@+
Est-ce qu'il doit refaire un bail ou est-ce que le bail actuel reste valable ?
Le bail est toujours d'actualité.
Est-ce qu'il a le droit de mettre la personne dehors pour louer à quelqu'un d'autre ?
Non.
Est-ce qu'il a le droit d'augmenter le loyer ?
Non. Et pourquoi donc ?
@+
Merci ^^Marie^^
Il voulait augmenter le loyer pour que la personne parte et louer à quelqu'un d'autre.
Merci de vos réponses, je lui transmet.
Il voulait augmenter le loyer pour que la personne parte et louer à quelqu'un d'autre.
Merci de vos réponses, je lui transmet.
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bonjour
Son père vient de décéder et il a hérité de sa part d'un logement
ce qui veut dire qu'il y a d'autres personnes qui ont des parts et donc cela suppose un accord des autres personnes
Son père vient de décéder et il a hérité de sa part d'un logement
ce qui veut dire qu'il y a d'autres personnes qui ont des parts et donc cela suppose un accord des autres personnes
d'autre part aucune précision concernant le locataire
Est-ce une personne d'un certain âge ( ou personne âgée ) ???
depuis combien de temps la location ???
parce que si c'est un logement avec bail de loi 1948 , il sera très difficile de le déloger
cdlt
Est-ce une personne d'un certain âge ( ou personne âgée ) ???
depuis combien de temps la location ???
parce que si c'est un logement avec bail de loi 1948 , il sera très difficile de le déloger
cdlt
Le locataire n'est pas âgé, il a la trentaine et il est locataire depuis 8 ans.
En fait c'est pas tellement qu'il veut le déloger, c'est un locataire qui paye son loyer et ne fait pas de troubles du voisinage, mais il aurait aimé louer à des amis à lui.
Mais si le fait de devenir propriétaire par héritage ne lui permet pas de résilier le bail tant pis.
En fait c'est pas tellement qu'il veut le déloger, c'est un locataire qui paye son loyer et ne fait pas de troubles du voisinage, mais il aurait aimé louer à des amis à lui.
Mais si le fait de devenir propriétaire par héritage ne lui permet pas de résilier le bail tant pis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...