Aménagement place de stationnement pour handicapé

Résolu
Riom63200 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - Modifié par Riom63200 le 8/10/2014 à 14:16
Riom63200 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 10 oct. 2014 à 10:52
Bonjour à mes lecteurs,

J'aimerais savoir si l'on peut-on aménager une place de stationnement pour personne à mobilité réduite devant le pavillon de son voisin sachant que le stationnement est alterné donc 15 jrs devant chez lui et 15 jrs devant chez moi ???
De plus cette personne possède un pavillon avec sous sol et grand garage (bricole sa voiture couchée parterre, bêche son jardin, taille les arbres des voisins, joue aux boules etc...)

Es-ce obligatoire d'accepter cela devant notre portillon ?? doit-il y avoir un décret de la mairie ??
par avance, merci pour vos réponses.
Cordialement.

7 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 8/10/2014 à 16:12
Bonjour,

" J'aimerais savoir si l'on peut-on aménager "

Qui on ???


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Riom63200 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
10 oct. 2014 à 09:44
Bonjour,
On est un con je sais !!
Je voulais savoir qui peut décider d'implanter une place GIC devant un pavillon tout simplement.
Merci
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BmV Messages postés 91363 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
10 oct. 2014 à 10:37


"Je voulais savoir qui peut décider d'implanter une place GIC devant un pavillon " : étant donné que "devant" le pavillon, au-delà de la clôture, c'est le domaine public et non la propriété privée de quiconque, c'est donc le maire, seul compétent pour la police de la circulation, qui décide et qui prend l'arrêté correspondant, comme l'a déjà très justement précisé Micha1 ci-dessus.

Il peut tout à fait décider d'implanter un lampadaire, une borne d'incendie, une place de stationnement réservées aux handicapés, une place de livraison, un abri-bus, etc. sans avoir de compte à rendre à personne, sauf si cette action emporte des nuisances manifestement exagérées pour des administrés.

Cette nuisance disproportionnée semble ici absente (on ne pourrait interdire le stationnement de n'importe quel véhicule à cet endroit non plus, puisqu'il s'agit du domaine public qui, par définition, est ouvert et accessible à tous, sans distinction) et en tout état de cause il faudrait encore la prouver lors d'une procédure civile.

Il convient donc, pour s'assurer de la légalité de cette opération, de vérifier à la fois l'existence de l'arrêté de police en mairie et de la présence des panneaux et du marquage réglementaires sur place.

Enfin, il faut aussi être conscient qu'un tel stationnement réservé GIC/GIG ne peut être nominatif et n'est pas réservé à une personne en particulier, il est réservé à une catégorie de personnes : n'importe quel véhicule muni du même macaron peut donc stationner à cet endroit, tout autre sera passible d'une contravention.



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Riom63200 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
10 oct. 2014 à 10:46
Ne vous énervez pas, SVP mais je connais bien cette personne fort agréable d'autre part, nous entretenons de très bons rapports de voisinage.
Quand même, je dis simplement qu'il a bien raison de profiter du système.... une bière à la main et des boules de pétanque dans l'autre. Il pourra ainsi conserver son atelier de mécanique clandestin dans son garage et laisser sa voiture devant chez lui cela ne me dérange pas mais lorsque je dois sortir ma voiture de chez moi afin que mes enfants puissent stationner occasionnellement (aucune place disponible dû à toutes ses épaves garées...) il a trouvé le système pour pouvoir avoir sa voiture devant chez lui tout simplement !!
Ce n'est pas honteux comme vous le dites de constater qu'il entretient et taille les arbres de notre voisine qui s'occupe de son dossier à la sécurité sociale !!
Simple constat mais si l'on doit se soumettre à cet emplacement nous le ferons sans l'ennuyer mais avouez que tout est fait pour ceux qui savent manoeuver !! je crois même que ce sont eux qui ont raison !! profitons, profitons !!
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BmV Messages postés 91363 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
10 oct. 2014 à 10:48


Donc cet arrêté municipal existe bien ?
Le marquage est conforme ?







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Riom63200 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
10 oct. 2014 à 10:52
Non pour le moment aucun marquage au sol mais attendons tranquillement.
Ce n'est pas dramatique non plus il est très gentil notre voisin et très malin........
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Bonjour,
Les autorités municipales réglementent et aménagent les emplacements GIC.
Seul le maire est en mesure de vous répondre.

De plus cette personne possède un pavillon avec sous sol et grand garage (bricole sa voiture couchée parterre, bêche son jardin, taille les arbres des voisins, joue aux boules etc...)
Le macaron est attribué sur les dossiers médicaux, peu importe du reste.
Il est libre de vivre comme bon lui semble chez lui.
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Riom63200 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
10 oct. 2014 à 09:41
Ok, merci pour votre réponse, je verrais donc avec la mairie.
Tout à fait d'accord, il vit comme bon lui semble mais avouez lorsque je vois cette personne "handicapée" !! grimpée sur une échelle pour tailler les arbres de la personne qui s'occupe de son dossier à la sécurité sociale..... qui nous dit, je mets des réserves quant à son degré d'handicap en le côtoyant chaque jour.
Peut importe, mais ne soyons pas surpris que le trou de la sécu soit abyssale avec toutes ces manoeuvres malhonnêtes.
Bonne journée
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 10/10/2014 à 09:50
Bonjour,

je mets des réserves quant à son degré d'handicap en le côtoyant chaque jour.

Cette phrase est tout simplement INSUPPORTABLE ! ...
Et en plus, vous osez le traiter de malhonnête !!! ... C' est HONTEUX !

Vous n' êtes pas médecin et n' avez RIEN à émettre sur son état de santé !

A titre indicatif, il y a des handicaps qui ne se voient pas, comme certains cancers et autres choses gravissimes ... Le handicap n' est pas qu' être grabataire ou en fauteuil roulant !
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