Intrusion dans mon domicile pour vérifier si j'habite les lieux

Résolu
Gipeto Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - 1 oct. 2014 à 00:15
 Gipeto - 9 oct. 2014 à 00:34
Je suis locataire depuis 1980 de deux Appart ,que j réuni en un seul avec l'accord du propriétaire ,qui est décédée depuis..
Lundi( hier) un huissier avec un serrurier et une autre personnes se sont présentée à mon domicile ...mon neveux qui travaille à l'ordinateur n'as pas écouté frapper,et se retrouve un face d'un serrurier et d'un Huissier qui apparentement venez s'assurer que moi ,j'habité toujours au domicile!!!
Est ce que sans me prévenir on peux faire appel à un serrurier pour une tel démarche?
J demandée àu Commissariat si avez était informée et rien de tel avait eu lieu..
Quel serai la meilleure défense?
Mon contrat de location ,dit location 2B,qu'est ce que cela signifie?, bail renouvelable tous les trois mois et signée ça fait 34 ans...
Merci de tout vos conseil et éclaircissements
GIPETO

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
1 oct. 2014 à 00:51
La question est de savoir ce qui a pousser l'huissier, certainement prévenu par votre propriétaire, a considérer que vous n'etiez plus dans le domicile.
cela m'étonne qu'il n'y ai pas d'abord eu une mise en demeure.

en théorie l'huissier ne viens pas au domicile avec un serrurier sans aucune raison, et sans préalable.

si éventuellement c'est le cas, il faut porter plainte contre votre propriétaire et l'huissier. A voir avec un avocat
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