Intrusion dans mon domicile pour vérifier si j'habite les lieux
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Gipeto
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Gipeto -
Gipeto -
Je suis locataire depuis 1980 de deux Appart ,que j réuni en un seul avec l'accord du propriétaire ,qui est décédée depuis..
Lundi( hier) un huissier avec un serrurier et une autre personnes se sont présentée à mon domicile ...mon neveux qui travaille à l'ordinateur n'as pas écouté frapper,et se retrouve un face d'un serrurier et d'un Huissier qui apparentement venez s'assurer que moi ,j'habité toujours au domicile!!!
Est ce que sans me prévenir on peux faire appel à un serrurier pour une tel démarche?
J demandée àu Commissariat si avez était informée et rien de tel avait eu lieu..
Quel serai la meilleure défense?
Mon contrat de location ,dit location 2B,qu'est ce que cela signifie?, bail renouvelable tous les trois mois et signée ça fait 34 ans...
Merci de tout vos conseil et éclaircissements
GIPETO
Lundi( hier) un huissier avec un serrurier et une autre personnes se sont présentée à mon domicile ...mon neveux qui travaille à l'ordinateur n'as pas écouté frapper,et se retrouve un face d'un serrurier et d'un Huissier qui apparentement venez s'assurer que moi ,j'habité toujours au domicile!!!
Est ce que sans me prévenir on peux faire appel à un serrurier pour une tel démarche?
J demandée àu Commissariat si avez était informée et rien de tel avait eu lieu..
Quel serai la meilleure défense?
Mon contrat de location ,dit location 2B,qu'est ce que cela signifie?, bail renouvelable tous les trois mois et signée ça fait 34 ans...
Merci de tout vos conseil et éclaircissements
GIPETO
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3 réponses
La question est de savoir ce qui a pousser l'huissier, certainement prévenu par votre propriétaire, a considérer que vous n'etiez plus dans le domicile.
cela m'étonne qu'il n'y ai pas d'abord eu une mise en demeure.
en théorie l'huissier ne viens pas au domicile avec un serrurier sans aucune raison, et sans préalable.
si éventuellement c'est le cas, il faut porter plainte contre votre propriétaire et l'huissier. A voir avec un avocat
cela m'étonne qu'il n'y ai pas d'abord eu une mise en demeure.
en théorie l'huissier ne viens pas au domicile avec un serrurier sans aucune raison, et sans préalable.
si éventuellement c'est le cas, il faut porter plainte contre votre propriétaire et l'huissier. A voir avec un avocat
Je vous remercie de votre réponse.Demain j'irai récupérer l'assignation chez l'huissier et je serai plus au clair ...
Grand merci de votre réponse rapide
Gipeto
Grand merci de votre réponse rapide
Gipeto
Le huissier n'as pas voulu me recevoir ni me donner ll' assignation] ,ni même me recevoir.'.il a seulement dit.'.vous agravee votre cas!! Sans me répondre à quoi se référé ,inmediatement il est partie au fond de son bureaux!!
J'ai porté plainte pour intrusion abusive à mon domicile .et je ne sais pas quoi faire d'autre car une consultation avec un avocat - est bien onéreuse pour mon budget...
Merci pour votre aide...
J'ai porté plainte pour intrusion abusive à mon domicile .et je ne sais pas quoi faire d'autre car une consultation avec un avocat - est bien onéreuse pour mon budget...
Merci pour votre aide...
Même si cela paraît étonnant ,non je n'ai jamais rien reçu ,et même à ce jours malgré ma main courant je n'arrive pas a savoir le pourquoi de l'intrusion...
Avec les conseille de mon avocats moi j porté plainte contre l'huissier pour intrusion abusive.'.mais pas réponse encore...
P.D. Je suis au jours dans mes loyers qui sont demandées trimestrielment.
Merci de votre attention....
GIPETO
Avec les conseille de mon avocats moi j porté plainte contre l'huissier pour intrusion abusive.'.mais pas réponse encore...
P.D. Je suis au jours dans mes loyers qui sont demandées trimestrielment.
Merci de votre attention....
GIPETO
La législation juridique et financière évolue en permanence...