Intrusion dans mon domicile pour vérifier si j'habite les lieux
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Gipeto
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1 oct. 2014 à 00:15
Gipeto - 9 oct. 2014 à 00:34
Gipeto - 9 oct. 2014 à 00:34
Je suis locataire depuis 1980 de deux Appart ,que j réuni en un seul avec l'accord du propriétaire ,qui est décédée depuis..
Lundi( hier) un huissier avec un serrurier et une autre personnes se sont présentée à mon domicile ...mon neveux qui travaille à l'ordinateur n'as pas écouté frapper,et se retrouve un face d'un serrurier et d'un Huissier qui apparentement venez s'assurer que moi ,j'habité toujours au domicile!!!
Est ce que sans me prévenir on peux faire appel à un serrurier pour une tel démarche?
J demandée àu Commissariat si avez était informée et rien de tel avait eu lieu..
Quel serai la meilleure défense?
Mon contrat de location ,dit location 2B,qu'est ce que cela signifie?, bail renouvelable tous les trois mois et signée ça fait 34 ans...
Merci de tout vos conseil et éclaircissements
GIPETO
Lundi( hier) un huissier avec un serrurier et une autre personnes se sont présentée à mon domicile ...mon neveux qui travaille à l'ordinateur n'as pas écouté frapper,et se retrouve un face d'un serrurier et d'un Huissier qui apparentement venez s'assurer que moi ,j'habité toujours au domicile!!!
Est ce que sans me prévenir on peux faire appel à un serrurier pour une tel démarche?
J demandée àu Commissariat si avez était informée et rien de tel avait eu lieu..
Quel serai la meilleure défense?
Mon contrat de location ,dit location 2B,qu'est ce que cela signifie?, bail renouvelable tous les trois mois et signée ça fait 34 ans...
Merci de tout vos conseil et éclaircissements
GIPETO
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1 oct. 2014 à 00:51
1 oct. 2014 à 00:51
La question est de savoir ce qui a pousser l'huissier, certainement prévenu par votre propriétaire, a considérer que vous n'etiez plus dans le domicile.
cela m'étonne qu'il n'y ai pas d'abord eu une mise en demeure.
en théorie l'huissier ne viens pas au domicile avec un serrurier sans aucune raison, et sans préalable.
si éventuellement c'est le cas, il faut porter plainte contre votre propriétaire et l'huissier. A voir avec un avocat
cela m'étonne qu'il n'y ai pas d'abord eu une mise en demeure.
en théorie l'huissier ne viens pas au domicile avec un serrurier sans aucune raison, et sans préalable.
si éventuellement c'est le cas, il faut porter plainte contre votre propriétaire et l'huissier. A voir avec un avocat