Association syndicale de lotissement manquements

Résolu
philip76 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 08:15
 philip76 - 16 oct. 2014 à 11:51
Bonjour
Nous sommes un lotissement de 95 pavillons. Nous avons une ASL mais nous avons repris celle-ci en début d'année 2014 dans de mauvaises conditions "en février". Nous avons reçu les derniers documents comptable qu'en Juillet 2014. Des PV d' AG sont manquants dans le dossier de l'ASL à la préfecture, la compta n'est pas nette.
Des impayés traineraient en 2013, l'ancienne équipe n'ayant pas fait son boulot jusqu'au bout mais cela reste délicat. Il y aurait aussi des impayés en 2014.
- des Propriétaires n'ayant pas payé leur cotisation 2013 ont voté à l'AG de l'exercice 2013
- le tableau des propriétaires à été remis à jour par notre nouvelle équipe, 2013, 2012 rien de l'ancienne équipe
- quid des impayés : une ASL peut-elle saisir un huissier de justice pour faire recouvrir les sommes dues ?
- que se passe-t-il si à la prochaine AG si aucun candidat pour le bureau ?
Beaucoup de tension en AG bien sur, j'ai démissionné de mon poste de secrétaire vu la situation.
Merci pour vos conseils

6 réponses

dany311 Messages postés 20556 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 6 206
14 oct. 2014 à 00:21
bonjour
Si personne va en justice pour avoir une administration judiciaire que se passe-t-il ensuite
il y aura un administrateur judiciaire qui sera nommé avec mandat de tout remettre en ordre
s'il y a des impayés , il vaut mieux en passer par là , car l'administrateur judiciaire pourra faire attendre les créanciers

attention à la facture

cdlt
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