Taxe ordure ménagère
Résolu
AnastassiaP
Messages postés
6
Statut
Membre
-
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'emménager dans un studio meublé (depuis le 1er septembre 2014), la propriétaire m'a fait signé un bail en précisant seulement le montant du loyer.
Au moment de la signature elle m'a précisé qu'il n'y avait pas de charge (sauf EDF que je paye à part). Il y'a quelques jours, elle vient me voir avec un petit papier ordinaire, elle me demande de lui régler 4 mois d'ordure ménagère (de septembre à décembre 2014).
A t'elle le droit de me demander de payer cette taxe alors que rien n'est indiqué sur le bail ? et qu'elle ne m'en a pas parlé au moment de la signature du bail ?
Merci de votre réponse.
Anastassia.
Je viens d'emménager dans un studio meublé (depuis le 1er septembre 2014), la propriétaire m'a fait signé un bail en précisant seulement le montant du loyer.
Au moment de la signature elle m'a précisé qu'il n'y avait pas de charge (sauf EDF que je paye à part). Il y'a quelques jours, elle vient me voir avec un petit papier ordinaire, elle me demande de lui régler 4 mois d'ordure ménagère (de septembre à décembre 2014).
A t'elle le droit de me demander de payer cette taxe alors que rien n'est indiqué sur le bail ? et qu'elle ne m'en a pas parlé au moment de la signature du bail ?
Merci de votre réponse.
Anastassia.
A voir également:
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
- Justificatif d'épargne - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Bonjour,
Elle a le droit, puisque la TEOM est récupérable sur le locataire. Par contre, elle doit produire impérativement un justificatif qui ne peut qu'être la copie de son avis de taxe foncière où figure la TEOM (et pas un bout de papier).
Cdlt
Elle a le droit, puisque la TEOM est récupérable sur le locataire. Par contre, elle doit produire impérativement un justificatif qui ne peut qu'être la copie de son avis de taxe foncière où figure la TEOM (et pas un bout de papier).
Cdlt
Elle a le droit même si rien n'est indiqué sur le bail ?
Quand je lui ai posé la question sur les charges en plus, elle m'a dit qu'il y'avait seulement l'EDF à ma charge.
Quand je lui ai posé la question sur les charges en plus, elle m'a dit qu'il y'avait seulement l'EDF à ma charge.
Bonjour
Vous dite meublé et charges ?
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Vous êtes en charge réelle il y aura donc l'eau et minuterie en son temps, et une régulation annuelle
Sur toute demande exigez de voir le justificatif avant de payer
Vous dite meublé et charges ?
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Vous êtes en charge réelle il y aura donc l'eau et minuterie en son temps, et une régulation annuelle
Sur toute demande exigez de voir le justificatif avant de payer
Bonjour,
oui, vous devez rembourser la TOM (au prorata du nombre de mois de votre occupation) à la propriétaire qui la paye en même temps que sa TF.
Mais vous n'avez pas à payer d'avance : même entrée en sept., il serait possible (étonnant, je vous l'accorde !) que vous ayez à donner votre préavis et partir avant déc. et vous auriez donc trop payé...
Et de toute façon, le problème se posera sûrement l'an prochain.
En général, les propriétaires attendent le mois de janvier pour demander le remboursement de la TOM.
Cdlt.
oui, vous devez rembourser la TOM (au prorata du nombre de mois de votre occupation) à la propriétaire qui la paye en même temps que sa TF.
Mais vous n'avez pas à payer d'avance : même entrée en sept., il serait possible (étonnant, je vous l'accorde !) que vous ayez à donner votre préavis et partir avant déc. et vous auriez donc trop payé...
Et de toute façon, le problème se posera sûrement l'an prochain.
En général, les propriétaires attendent le mois de janvier pour demander le remboursement de la TOM.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...