Vice caché, vente en l'état et toiture
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Gedeka
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2 réponses
Bonjour.
1/ Tout d'abord il convient de ne pas s'arrêter à un seul avis pour savoir s'il s'agit d'un désordre important nécessitant la réfection de la toiture en entier.
2/ Si ce qu'avance ce professionnel est avéré, s'agit-il d'un vice caché, c'est-à-dire d'un défaut qu'un acquéreur lambda n'est pas à même de déceler? Oui, répond la Cour de cassation qui précise que l'acquéreur n'est pas tenu de monter sur le toit pour vérifier son état, pas plus qu'il n'est tenu de faire appel à un homme de l'art pour effectuer cette vérification.
3/ Quand est-il dans votre cas? En supposant qu'il y ait vice caché, d'une part votre acte de vente comporte une exonération de cette garantie, d'autre part si aucune infiltration n'était visible dans la maison au moment de la vente, l'acquéreur ne pourra apporter la preuve que votre mère connaissait ce vice de la maison.
Conclusion: laissez faire pour l'instant. On parle souvent de vendeur de mauvaise foi, mais la tendance s'inverse car de nos jours on rencontre beaucoup plus d'acquéreurs de mauvaise foi, dont nombre d'entre eux achètent un bien ancien en pensant que tout doit être dans un état irréprochable.......
1/ Tout d'abord il convient de ne pas s'arrêter à un seul avis pour savoir s'il s'agit d'un désordre important nécessitant la réfection de la toiture en entier.
2/ Si ce qu'avance ce professionnel est avéré, s'agit-il d'un vice caché, c'est-à-dire d'un défaut qu'un acquéreur lambda n'est pas à même de déceler? Oui, répond la Cour de cassation qui précise que l'acquéreur n'est pas tenu de monter sur le toit pour vérifier son état, pas plus qu'il n'est tenu de faire appel à un homme de l'art pour effectuer cette vérification.
3/ Quand est-il dans votre cas? En supposant qu'il y ait vice caché, d'une part votre acte de vente comporte une exonération de cette garantie, d'autre part si aucune infiltration n'était visible dans la maison au moment de la vente, l'acquéreur ne pourra apporter la preuve que votre mère connaissait ce vice de la maison.
Conclusion: laissez faire pour l'instant. On parle souvent de vendeur de mauvaise foi, mais la tendance s'inverse car de nos jours on rencontre beaucoup plus d'acquéreurs de mauvaise foi, dont nombre d'entre eux achètent un bien ancien en pensant que tout doit être dans un état irréprochable.......