Vice caché, vente en l'état et toiture [Résolu]

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Bonjour,

Ma mère a vendu sa maison à un couple, il y a 6 à 7 mois de ça. La maison semblait en bon état mis à part la chaudière qui était en fin de vie, ce qu'elle a spécifié à ce couple.

La vente a été faite via une agence et par un notaire "en l'état".

Le couple a récemment envoyé un courrier stipulant que la chaudière et la toiture devaient être changés et que ce sont des vices cachés. Rien d'officiel pour l'instant mais le ton indique assez clairement qu'ils désirent une contributions aux travaux.

En ignorant la partie sur la chaudière, qui démontre une certaine malhonnêteté vis à vis de ma mère qui est très âgée, reste la toiture.

Du peu que l'on ai comme information, il n'y a pas de fuites dans la maison, mais d'après un couvreur il faudrait la refaire si l'on ne veut pas qu'elle s'effondre. Ma mère n'était absolument pas au courant. Le couple n'a pas fait venir qui que se soit pour vérifier le toit lors de la vente, et comme indiqué précédemment la vente a été faite "en l'état".

Peuvent-ils réellement se retourner contre elle dans ces conditions ?

D'autant plus que même si cette toiture est réellement à changer (ce qui n'est pas prouvé), comment fait on pour déterminer a partir de quel niveau d'usure cela devient un vice caché ? La vente ayant été faite il y a déjà un moment.

Comme le l'ai dit c'est une personne très âgée et la perspective de batailler avec les avocats, experts et tribunaux est une que j'aimerai lui éviter.

2 réponses

Bonjour.
1/ Tout d'abord il convient de ne pas s'arrêter à un seul avis pour savoir s'il s'agit d'un désordre important nécessitant la réfection de la toiture en entier.
2/ Si ce qu'avance ce professionnel est avéré, s'agit-il d'un vice caché, c'est-à-dire d'un défaut qu'un acquéreur lambda n'est pas à même de déceler? Oui, répond la Cour de cassation qui précise que l'acquéreur n'est pas tenu de monter sur le toit pour vérifier son état, pas plus qu'il n'est tenu de faire appel à un homme de l'art pour effectuer cette vérification.
3/ Quand est-il dans votre cas? En supposant qu'il y ait vice caché, d'une part votre acte de vente comporte une exonération de cette garantie, d'autre part si aucune infiltration n'était visible dans la maison au moment de la vente, l'acquéreur ne pourra apporter la preuve que votre mère connaissait ce vice de la maison.
Conclusion: laissez faire pour l'instant. On parle souvent de vendeur de mauvaise foi, mais la tendance s'inverse car de nos jours on rencontre beaucoup plus d'acquéreurs de mauvaise foi, dont nombre d'entre eux achètent un bien ancien en pensant que tout doit être dans un état irréprochable.......
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Merci pour cette réponse détaillée. Je vais lui dire de ne pas s'affoler et vérifier tout celà en détail. Je reviendrai s'il y a de nouveaux développements.

Merci encore.
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