Conditions suspensives
RésoluBonsoir, Je viens vers vous afin que l'on puisse m'aider dans ma réflexion ! Voilà avec mon mari nous avons trouvé un terrain avec déjà un permi...
Bonsoir, Je viens vers vous afin que l'on puisse m'aider dans ma réflexion ! Voilà avec mon mari nous avons trouvé un terrain avec déjà un permi...
Bonjour, je vends ma maison un acheteur me propose "sans condition suspensive" il a vendu sa maison cela consiste en quoi y a t il un risque pour le ...
Bonjour, Lors de l'achat d'un appartement/ immeuble vendu loué pour investir, comment s'assurer que le propriétaire cédant a bien perçu les loyers d...
Bonjour, Nous sommes une famille recomposée avec 4 adolescents et un bébé. Nous sommes intéressés pour une maison mais le hic est que la toiture es...
Bonjour, je pense acquerir un apt de 27m a saint clement de riviere 34980 comment je peux savoir le prix au m carré merci
Bonjour Un locataire a reçu de son propriétaire une lettre de résiliation de bail à échéance Le locataire veut partir avant. Doit il donner un préa...
Bonjour Désirant acheter un parking en sous sol dans ma résidence j'aimerais savoir s'il peut être concerné par le DPU (àMarseille) Merci de vos r...
Bonjour, Ma commune a procédé à l'expropriation de mon terrain situé en zone périphérique 2 UA de ma commune, son indemnisation est dérisoire 5€ le m²...
Bonjour , Ma propriété est séparée de celle du voisin par un muret mitoyen de 0,7 m de haut sur lequel un simple grillage de 1 m a été posé. Mon voi...
Bonjour, je suis bailleur d'un studio meublé, et ma locataire vient de me signifier par lettre recommandée son intention de quitter la location au 14...
Bonjour Un droit de passage (passage m'appartenant) est accordé depuis les années 1920 à mon voisin permettant l'accès à son terrain enclavé sur le...
Bonjour, je suis eleveuse canin avec moins de 9 chiens et détenant un diplome (bep canin) + un numéro de siret . Je suis installlé depuis avril sur u...
Bonjour, J'habite un rdc dans une copropriété avec ascenseur. Dois-je payer des charges pour cet ascenseur sachant que je ne m'en sers pas ? Je pré...
Bonjour, est ce que la résiliation pour faire un stage de 6 MOIS dans une autre ville peut être faite avec préavis réduit ? Ma fille est étudiante et...
Bonjour, Notre syndic qui ne gère rien dans notre copropriété a pour seule activité le recouvrement des charges pour lesquelles nous attendons en v...
Bonjour* Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle ma locataire vient de décéder. Les héritiers hésitent à accepter la succession. Ils ont, s...
Bonjour, J'ai quitté mon ancien appartement en location il y a plus de deux mois après que mon propriétaire m'ai donné congé car il a décidé de ve...
Bonjour, j'habite un appart. loué dans un immeuble de chauffage collectif, mais je n'utilise pas (n'allume pas les radiateur installés dans mon appa...
Bonjour, j'ai acheter un appartement dont la remise des clés se fera au pkus tôt le 31 décembre si tout va bien. Le Syndic me réclame des charges de c...
Bonjour, Il n'est pas dans l'obligation de le remplacer?
Bonjour, J'habite une résidence où de nombreuses personnes extérieurs viennent se balader, promener leur chien ou encore se garer. Cette réside...
Bonjour, Mon locataire a constaté une fuite d'eau dans les toilettes mais il ne s'est pas rendue compte de son importance et la régie des eaux lui ...
Bonjour, ma fille loue un appartement meublé depuis 2 mois maintenant. Sa proprietaire lui impose de rajouter d'autres meubles à ceux deja existan...
Bonjour, Je suis le futur acquéreur de tout le dernier étage d'un immeuble, l'accés aux combles ou grenier se fait exclusivement en rentrant chez ...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement depuis septembre 2015 chez un bailleur privé (Dugours et Game), un logement social vient d...
bonjour je suis locataire depuis 5 ans et la la vmc vient de tombai en panne elle tourne plus elle as 20 ans je demande a qui de payer le locataire ...
Bonjour, Nous sommes treize copropriétaires a avoir fait des avances pour des frais d'expertises + avances pour installer des barrières de sécurit...
Bonjour, Ma fille loue un appartement meublé,dans son contrat il est décrit pour le prix loyer: 415£ charges : 110£(eau sanitaire chaude et froide,...
Bonjour, puis-je recuperer sur mes locataires les frais d'abonnement du compteur électrques des parties communes.(couloirs)
Bonjour, je vous explique mon cas ma proprietaire vend la maison qu'on loue nous avons 1 bail de 1ans qui n'a pas était renouvelé a sa date d'échéan...
Bonjour, J'ai transformé un abri jardin en une petite maison habitable depuis plus de dix ans. Est-il possible de régulariser cette transformation. ...
Bonjour, j'ai quitté un appartement l'année dernière pour me rapprocher de mon travail. Mon ancien propriétaire m'a immédiatement contacté pour me ...
Bonjour, Dans le cadre de l'élaboration du nouveau plan local d'urbanisme de ma commune, mon terrain constructible passera en non constructible Je...
Bonjour, Une association est légataire universelle de mon Bailleur décédé, il avait notifié que le montant des loyers devait être versés à une de se...
Bonsoir Je viens d acheter un appartement, avec une locataire qui loue depuis vingt ans alors ma question est la suivante: Puis je augmenter le lo...
Bonjour J'ai signé un bail le 20 septembre 2017, la surface indiquée sur le bail est de 40m2 alors que l'appartement fait 30 m2 . que puis je faire...
Bonjour, Bonsoir, ça fait que depuis juin que je suis propriétaire occupante. Je m'en suis rendu compte très vite que mon compteur d'eau ch...
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement à Thonon les Bains et j’ai donné la gestion de mon bien à une agence d’Annemasse (CITYA). Mon dernier...
Bonjour, Je dois acquerir un terrain abandonné ;en friches depuis plus de 15 ans : ce terrain jouxte le mien . la transaction se fait dans le cad...
Bonjour, J'ai emménagé en septembre dans un nouvel appartement, proposé par une agence. Il est situé au 5ème étage, dans un immeuble 1930 et était ...
Bonjour, la taxe foncière Je souhaiterais savoir quelles conditions il faut remplir pour obtenir un dégrèvement de la taxe foncière de ma résidence ...
Bonjour , Je suis propriétaire d'un appartement depuis le29/09/2017 actuellement loué depuis le 07/06/16 , le loyer n'a pas était réévalué par l'a...
Bonjour, Je souhaite acheter avec ma fille (unique) une maison via une SCI familiale dans laquelle ma fille aurait le droit de jouissance à titre g...
Bonjour, ma compagne a acheté avec son ex compagnon une maison en 2015 que monsieur a gardé suite a separation,mai ne paye plus le credit depuis le ...
Bonjour , avec ma femme on compte acheter un bien immobilier mais elle a déjà des enfants de son côté , imaginons que ma femme décède avant moi se que...
bonjour, mon conjoint est propriétaire d'une maison qu'il a entièrement financé, il a juste fait signé sa concubine de l'époque, il a voulu vendre la ...
bonjour à tous, voilà, depuis 3 ans, ma parcelles de jardin est de 90m², dans la continuité de mon terrain se trouve toute une rangée de jardin, qui ...
Bonjour J'ai vendu par l'intermédiaire d'une agence immobilière un studio les acquéreur ont visité 5fois et un état des lieux a ete fait avant signat...
bonjour à tous j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de con...
Bonjour, Je souhaite acheter une petite maison dans la Creuse, je suis actuellement locataire d'un logement dans la région parisienne. Pour obtenir...
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