Mon locataire doit payer une taxe fonciereRésolu

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'une surface de 800 m carrés.  J'habite sur la moitié du terrain et je loue ,par un bail commercial, l' autre  moitié  du terrain nu, sur lequel le locataire a aménagé un abri amovible (style container) pour exercer son activité. Je paye la taxe foncière pour toute la surface du terrain. Depuis 2010, le trésor public soumet mon locataire à une taxe foncière, dont le montant est aussi élevé que le mien: 1100 € pour moi, et 1120 € pour lui. Je n'étais pas au courant pour l'année dernière, mon locataire vient juste de m'informer à réception de son avis d'imposition de taxe foncière pour 2011. A quoi correspond cet impôt foncier pour le locataire?  A mon avis, ce n'est pas normal. Que puis je faire pour y remédier?

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonjour,

C'est forcément une erreur, la taxe foncière est à payer par le propriétaire uniquement.

Cordialement

*guss* · Answer

Bonjour,

La taxe foncière est uniquement pour les propriétaires.
Voir auprès des impôts, ils ont dû faire une erreur

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : c'est probablement le local qu'il a mis qui est la cause de cela.

Le propriétaire n'a pas à payer pour ce local qui n'est pas à lui, puisque le locataire le lui a installé et de plus il n'est pas fixé au sol.

Allez voir le centre des impôts avec les feuilles et demandez des explications.

Annega · Answer

Merci de votre aide. Je compte bien bien aller faire le siege du centre des impots pour avoir une explication claire à cela. Bise à tous.

christelle2309 · Answer

Avez vous eu plus de nouvelles concernant la taxe foncière du par le locataire.

Mon locataire doit payer une taxe fonciere

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters