taxe des ordures ménagères + frais de rôle Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble avec 5 logements. Pour réclamer la taxe des ordures ménagères de 2008 à mes locataires,  je ne voudrai pas me tromper. Pourriez-vous m'aider ?
Faut-il que je prenne simplement le montant des ordures ménagères sur ma taxe foncière et que je divise ce montant par 5. Pour les frais de gestion de la fiscalité directe locale, quel % faut-il prendre par locataire ? est-ce olbigatoire.
merci de me répondre.

diesan · Accepted Answer

Si ce n'est pas prévu dans les charges locatives en effet le plus simple à expliquer à vos locataires et de faire une copie de cette taxe et de faire un petit courrier aimable d'accompagnement avec la prochaine quittance disant :
- quote part de M. 01 = ....
- quote part de M. 02 = ....
- quote part de M. 03 = ....
- quote part de M. 04 = ....
- quote part de M. 05 = ....

ainsi ils verront qu'ils sont tous logé à la même enseigne et surtout que vous n'essayez pas de les arnaquer, mon précédant bailleur faisait ainsi et nous n'avons jamais trouvé à redire lol

nan · Answer

J'ai répondu à fanfan sur la partie "frais de rôle" , Dansemacabre ayant donné la réponse pour la surface.
L'information  donnée est tout à fait exacte et est inscrite au dos de l'avis de taxe d'habitation.

Tatajet · Answer

J'ai un locatairendans un petit appartementn depuis 6 ans, je ne lui ai jamais fait payer les taxes pour les ordures 
ménagéres. Quels sont mes devoirs et mes droits ?

Ai-je le droit de lui faire payer pour l'année 2007, et peux être les années précédentes ?
Ou peux être n'ai- je pas le droit de lui demander le paiement, sanchant qu'il est habite cet appartement depuis plusieurs années.

MERCI DE ME R2PONDRE

Taxe des ordures ménagères + frais de rôle

3 réponses

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