Taxe des ordures ménagères + frais de rôle

Résolu/Fermé
fanfan - 24 nov. 2008 à 15:44
 vicjlm - 16 oct. 2014 à 11:29
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble avec 5 logements. Pour réclamer la taxe des ordures ménagères de 2008 à mes locataires, je ne voudrai pas me tromper. Pourriez-vous m'aider ?
Faut-il que je prenne simplement le montant des ordures ménagères sur ma taxe foncière et que je divise ce montant par 5. Pour les frais de gestion de la fiscalité directe locale, quel % faut-il prendre par locataire ? est-ce olbigatoire.
merci de me répondre.

3 réponses

diesan Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2008 1
24 nov. 2008 à 16:24
Si ce n'est pas prévu dans les charges locatives en effet le plus simple à expliquer à vos locataires et de faire une copie de cette taxe et de faire un petit courrier aimable d'accompagnement avec la prochaine quittance disant :
- quote part de M. 01 = ....
- quote part de M. 02 = ....
- quote part de M. 03 = ....
- quote part de M. 04 = ....
- quote part de M. 05 = ....

ainsi ils verront qu'ils sont tous logé à la même enseigne et surtout que vous n'essayez pas de les arnaquer, mon précédant bailleur faisait ainsi et nous n'avons jamais trouvé à redire lol
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
24 nov. 2008 à 16:28
Un prorata à la surface de chaque appartement me semble une solution équitable.
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nan > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
24 nov. 2008 à 18:30
Les frais de fiscalité directe locale sur la cotisation des ordures ménagères ne sont pas récupérables auprès des locataires.
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Paulin > nan
24 nov. 2008 à 18:41
bonjour : Il ne faudrait pas donner de fausses informations : La taxe d'ordures ménagères est bien récupérable sur les locataires, car c'est bien leurs ordures ménagères qui sont ramassées.
Cependant c'est assez compliqué à diviser, car entre un studio de 20 m2 et un petit T2 de 40m2, ce n'est pas forcément du simple au double.

Par contre on n'a pas le droit d'ajouter les frais de gestion, ce qui est bizarre puisque c'est un pourcentage, mais c'est ainsi.
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bonjour

j'ai occupé un logement pendant 5 mois réel, combien mon propriétaire doit il me réclamer en charges ,ordures etc....
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