Compteur électrique
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flanker7
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Papaschultz - 5 janv. 2016 à 23:17
Papaschultz - 5 janv. 2016 à 23:17
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2 réponses
BmV
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15 novembre 2024
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Modifié par BmV le 5/01/2016 à 15:45
Modifié par BmV le 5/01/2016 à 15:45
"En à t il le droit?" : non.
Ce serait de la revente d'électricité, ce qui est juste illégal.
Article 1er du cahier des charges annexé au décret du 23 décembre 1994
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000185032/1994-12-28/
"Que dois je faire pour l'interdire? " : le lui faire savoir d'abord verbalement et s'il semble vouloir persister lui faire un écrit par recommandé.
Accessoirement, s'arranger pour qu'il ne puisse accéder au logement et en particulier au local hébergeant l'arrivée électrique et le compteur ; si donc il dispose de clés de l'appartement, changer les barillets des serrures concernées, sans lui en donner les clés, bien sûr, et remettre les actuelles en place à la fin du bail.
Reste évidemment l'aspect relationnel de cet épisode, mais pour lequel ici personne ne peut vous aider ...
"Si l'on veut gagner sa vie, il suffit de travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose." - Alphonse Karr
Ce serait de la revente d'électricité, ce qui est juste illégal.
Article 1er du cahier des charges annexé au décret du 23 décembre 1994
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000185032/1994-12-28/
"Que dois je faire pour l'interdire? " : le lui faire savoir d'abord verbalement et s'il semble vouloir persister lui faire un écrit par recommandé.
Accessoirement, s'arranger pour qu'il ne puisse accéder au logement et en particulier au local hébergeant l'arrivée électrique et le compteur ; si donc il dispose de clés de l'appartement, changer les barillets des serrures concernées, sans lui en donner les clés, bien sûr, et remettre les actuelles en place à la fin du bail.
Reste évidemment l'aspect relationnel de cet épisode, mais pour lequel ici personne ne peut vous aider ...
"Si l'on veut gagner sa vie, il suffit de travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose." - Alphonse Karr
Vi, je vous ai mis (+1).
C'est en effet important de garder un relationnel tout comme il est important de rapeller les règles comme vous l'avez fait.
Ceci dit, trouvez-vous normal de changer les règles en cours de bail ?
Quel valeur apportez-vous à celui-ci ?
Çà va très vite être compliqué, nous pensons la même chose, je suppose...
Je vous suggère une porte de sortie, si la situation est temporaire, cela peut être gérable !
Cordialement,
C'est en effet important de garder un relationnel tout comme il est important de rapeller les règles comme vous l'avez fait.
Ceci dit, trouvez-vous normal de changer les règles en cours de bail ?
Quel valeur apportez-vous à celui-ci ?
Çà va très vite être compliqué, nous pensons la même chose, je suppose...
Je vous suggère une porte de sortie, si la situation est temporaire, cela peut être gérable !
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...