Résiliation d'un devis signé avec acompte

Résolu
jeanmichel2 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,

En septembre 2014 j'ai signé un devis avec un acompte de 30% pour la réfection de la toiture de mon pavillon.

Sur le devis figure la mention "Devis valable trois mois" , mais pas de date limite d'exécution.

A ce jour 04 01 2016 les travaux ne sont toujours pas exécutés.

Ai je la possibilité de résilier le devis en question ??

Merci pour votre réponse

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Oui, vous avez la possibilité de faire annuler ce devis accepté, étant donné le délai anormal entre la date d'acception et l'absence de début d'exécution.Deux options:
    - résiliation à l'amiable si l'entrepreneur est d'accord:
    -résiliation judiciaire dans le cas contraire.
    0

Discussions similaires

Annulation d'un devis signé avec acompte versé
Leotom06 -
Ulysse5818 -

11 réponses
Peut-on dénoncer un devis signé avec acompte
francis383 -
djivi38 -

5 réponses
Ecrit signé avec un mandant
Celine -
_lael_ -

5 réponses
Rétractation après devis signé avec acompte
ordimamy -
Afrikarnak -

3 réponses
autoentrepreneur et agent commercial
vitoo51 -
Anny -

68 réponses