Garant rupture de bail

Résolu
PRjazz - 29 déc. 2015 à 16:01
 PRjazz - 5 janv. 2016 à 09:58
Bonjour, nous nous sommes portés garant (caution solidaire) ma femme et moi pour notre fille bientôt locataire d'un appartement, pour toute la durée du bail et ses renouvellements successifs ou tacites reconductions. Si ma fille décide de changer d'appartement dans quelques temps, en zone 1, le préavis est d'un mois. Notre caution s’arrêtera t'elle automatiquement à la fin de ce préavis et de son départ ?
Merci d'avance de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
29 déc. 2015 à 16:04
Bonjour,
la caution prend fin à la rupture du bail, sous réserve que tous les loyers et charges jusqu'à la fin du préavis et les éventuels dégâts aient été payés au propriétaire.
Cdlt.
1
Bonjour, mais remplir une caution sodidaire fait un peu peur. Pour plus de précision, on écrit à la main "la résiliation prend effet au terme du contrat de la location, qu'il s'agisse du contrat initial ou du contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation". Plus clairement, si le locataire décide de déménager avant la fin des 3, 6, ou 9 ans, la caution prend fin à n'importe quel moment après le préavis d'1 mois en zone tendue ?
Merci d'avance de votre réponse.
0
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385 > PRjazz
4 janv. 2016 à 19:08
"la caution prend fin à n'importe quel moment après le préavis d'1 mois en zone tendue ? "
Vous avez la réponse dans ma 1° réponse : <<la caution prend fin à la rupture du bail, sous réserve que tous les loyers et charges jusqu'à la fin du préavis et les éventuels dégâts aient été payés au propriétaire. >>
0
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
4 janv. 2016 à 19:09
et je viens de voir que vous avez eu une réponse dans votre autre post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6994445-caution-rupture-de-bail
0
PRjazz > djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
5 janv. 2016 à 09:58
Merci pour vos conseils.
Cordialement.
0