Monter un mini chalet sur terrain agricole ou viabilisé
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Paolo-83
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jeudi 20 octobre 2011
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4 janvier 2016
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Modifié par micheld33 le 4/01/2016 à 14:49
dd - 4 janv. 2016 à 14:44
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1 réponse
"un petit terrain viabilisé" => en principe Oui
"agricole" (un terrain agricole peu se trouver en zone constructible) => en principe NON pour un terrain en zone non constructible.
Dans les deux cas il faut consulter le règlement du PLU ou POS de la commune concerné.
Si c'est possible, il faut faire une DP (Demande Préalable) avant l'achat. et notifier dans le compromis de vente sous condition d'avoir l'autorisation de votre construction.
"agricole" (un terrain agricole peu se trouver en zone constructible) => en principe NON pour un terrain en zone non constructible.
Dans les deux cas il faut consulter le règlement du PLU ou POS de la commune concerné.
Si c'est possible, il faut faire une DP (Demande Préalable) avant l'achat. et notifier dans le compromis de vente sous condition d'avoir l'autorisation de votre construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...