Est-ce que le propriétaire a droit de nous virer
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Camelia261
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Modifié par Camelia261 le 8/01/2016 à 20:41
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 janv. 2016 à 20:53
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Valenchantée
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8 janv. 2016 à 20:53
8 janv. 2016 à 20:53
Bonjour,
Les baux d'un mois, ça n'existe pas en résidence principale.
Vous dites que vous n'avez pas de bail : pas de bail du tout, ou un bail au départ qui n'a pas été renouvelé ?
En tout état de cause, il y a deux hypothèses :
. soit vous louez un logement vide (ce que vous ne précisez pas), votre bail est alors de 3 ans, et votre préavis de 6 mois, pour un congé donné par le bailleur
. soit vous louez un meublé, votre bail est alors d'un an et votre préavis de 3 mois, pour un congé donné par le bailleur.
Dans les deux cas, votre bailleur doit attendre la fin du bail pour pouvoir vous donner congé pour reprise, donc avec au moins 6 mois d'avance en vide, ou 3 mois d'avance en meublé.
En aucun cas, il ne peut vous demander de partir sous 1 mois et encore moins du jour au lendemain.
Pour finir, vous dites que votre bail existe depuis 1 an et demi : donc soit vous êtes en meublé et il reste encore 6 mois de bail, soit vous êtes en vide, et il vous reste 1 an et demi de bail.
Cdlt
Les baux d'un mois, ça n'existe pas en résidence principale.
Vous dites que vous n'avez pas de bail : pas de bail du tout, ou un bail au départ qui n'a pas été renouvelé ?
En tout état de cause, il y a deux hypothèses :
. soit vous louez un logement vide (ce que vous ne précisez pas), votre bail est alors de 3 ans, et votre préavis de 6 mois, pour un congé donné par le bailleur
. soit vous louez un meublé, votre bail est alors d'un an et votre préavis de 3 mois, pour un congé donné par le bailleur.
Dans les deux cas, votre bailleur doit attendre la fin du bail pour pouvoir vous donner congé pour reprise, donc avec au moins 6 mois d'avance en vide, ou 3 mois d'avance en meublé.
En aucun cas, il ne peut vous demander de partir sous 1 mois et encore moins du jour au lendemain.
Pour finir, vous dites que votre bail existe depuis 1 an et demi : donc soit vous êtes en meublé et il reste encore 6 mois de bail, soit vous êtes en vide, et il vous reste 1 an et demi de bail.
Cdlt