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Zezette25
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Zezette25 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 18:58
Zezette25 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 18:58
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BmV
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6 janv. 2016 à 11:58
6 janv. 2016 à 11:58
Les prescriptions du code civil sont très claires :
voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Si le voisin refuse de s'y plier, il n'y a que le choix d'une procédure.
voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Si le voisin refuse de s'y plier, il n'y a que le choix d'une procédure.
6 janv. 2016 à 18:58