Sapins

Résolu
Zezette25 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 10:10
Zezette25 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 18:58
Bonjour

Mon voisin as des sapins d'une hauteur de 20m qui est à la limite de mon terrain 'ces branches empiètent sur celui ci je suis envahie par ces aiguilles et les pommes de ses sapins de plus je possède un bassin avec une cinquantaine de poissons rouges qui aussi est remplis de ces aiguilles en fait mon terrain est envahi par ce fleau
Ma maison est toute proche ce qui me met en danger par une chute éventuelle d'un sapin par forte tempête et aussi ces branches qui tombent sur mon terrain et mon bassin
Il faut savoir que ce voisin refusé de couper ces sapins pour cause de trentenaire qu'il ne peut pas prouver car il a emménager il y a 6ans
Que me conseiller vous?
À savoir que j'ai eu recour a deux reprises à un conciliateur de justice et cela n'a abouti à aucune entente
Merci de me répondre rapidement

1 réponse

BmV Messages postés 90886 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 juillet 2024 18 231
6 janv. 2016 à 11:58
Les prescriptions du code civil sont très claires :
voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Si le voisin refuse de s'y plier, il n'y a que le choix d'une procédure.


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Zezette25 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
6 janv. 2016 à 18:58
Je vous remercie pour cette réponse positive !
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