renseignement mitoyennete Résolu

Question

Bonjour, je suis propriétaire d, une maison accoler a d, autre mon voisin et mois avons fait un mur de limite de propriété ? mon voisin n , étant pas a quelque cm ma proposée de le faire sur luis ! au lieux de le faire a l, axe,. nous avons partagées les frais; mon voisin est d, accord pour que le mur soit mitoyen ;.  aimerais savoir si je dois faire un écris pour être tranquille par la suite ?.. me dire oui ou non : pouvez vous me faire un exemple de courrier :   et savoir si ce papier doit être officiel;.. je vous en remercie d, avance
veuillez agrée messieurs mes salutation distinguées

djivi38 · Answer

Bonjour,
je ne vois pas bien pourquoi vous tenez tant à ce que ce mur, qui est entièrement sur le terrain du voisin, soit considéré comme étant mitoyen.
Vous le dites vous-même, il n'est pas dans l'axe :"ma proposée de le faire sur luis ! au lieux de le faire a l, axe,.". Finalement, vous avez payé pour moitié ce mur qui appartient à votre voisin... puisque entièrement sur son terrain. Vous tenez spécialement à participer aux frais d'entretien à l'avenir ?
Cdlt.

bern29 · Answer

Si les terrains sont bornés,vous pouvez acquérir la mitoyenneté (on peut considérer ainsi si vous avez participer aux frais et que le voisin soit ok) mais il faut un écrit en ce sens,sous forme de convention et signé des 2 parties

Renseignement mitoyennete

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters