Conger pour vente

Résolu
luciola - Modifié par luciola le 5/01/2016 à 15:31
 luciola - 5 janv. 2016 à 17:41
Bonjour,

Mon appartement a été vendu et on ma signifié mon congé pour vente, mon bail prend fin au 19 janvier.

J'ai reçut le congé il y a 6 mois.J'ai entreprit des recherches,mais je n'ai pas encore trouver de relogement.

J'ai donc reçu un appel de l'agence me disant sur un ton menaçant que si je n’étais pas sortie des lieux a cette date des procédures s'engageraient qui feraient doubler le montant du loyer....

Pourriez vous me dire de quoi il s'agit svp? et ce que je peut faire, si possible.

7 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
5 janv. 2016 à 15:32
Bonjour,

pourquoi l'agence est-elle menaçante, les avez-vosu informé que vous ne vouliez pas partir ?

Si le congé était bien conforme, à partir du 19 janvier, vous serez occupant sans titre avec les indemnités afférentes:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-action-paiement-indemnite-occupation-15729.htm#.VovTh1kSO2k


"et ce que je peut faire, si possible."

que voulez-vous dire ? Vous devez partir ! Sous peine de devoir pas mal d'argent à votre propriétaire.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
5 janv. 2016 à 15:53
"Nous sommes nous bien compris? "

oui, je pense.

La trêve hivernale ne vous concerne pas, elle concerne les personnes titulaires d'un bail et qui n'ont pas payé leur loyer. A partir du 19, vous n'êtes plus titulaire du bail.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/549-treve-hivernale-2021-et-expulsion-dates-et-locataires-proteges/

Vous aviez 6 mois pour trouver un nouveau logement. Et le "double loyer" ou indemnités est une mesure pour vous inciter à partir, c'est la loi.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
5 janv. 2016 à 16:59
Bonjour

J'ai reçut le congé il y a 6 mois.J'ai entreprit des recherches,mais je n'ai pas encore trouver de relogement.
En 6 mois, vous n'avez pas trouvé de logement ?


J'ai donc reçu un appel de l'agence me disant sur un ton menaçant que si je n’étais pas sortie des lieux a cette date des procédures s'engageraient qui feraient doubler le montant du loyer....
Laisser parler l'agence.


Si le congé était bien conforme, à partir du 19 janvier, vous serez occupant sans titre avec les indemnités afférentes:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-action-paiement-indemnite-occupation-15729.htm#.VovTh1kSO2k


Tout à fait. 


Donc a quoi sert la trêve hivernale si c'est pour se retrouver a devoir payer des sommes énormes pour être rester dans les lieux?
Ne vous concerne pas.


donc non seulement je perd mon apart alors que j'ai toujours payer, mais en plus je me retrouve a devoir payer le double de mon loyer,
Vous aviez 6 mois pour trouver un logement


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Bonjour

Nous sommes nous bien compris?

Comme je le dit l'appart est vendu,je dois quitter les lieux ne pouvant acheter le bien.Je ne peut y rester.
Là où je me questionne c'est sur le fait qu'ils doublent le montant du loyer alors que je suis en période hivernale et que je me retrouve a la rue si je quitte l'endroit pour respecter le congé.

Donc a quoi sert la trêve hivernale si c'est pour se retrouver a devoir payer des sommes énormes pour être rester dans les lieux?

Merci.
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donc non seulement je perd mon apart alors que j'ai toujours payer, mais en plus je me retrouve a devoir payer le double de mon loyer, ET je me retrouve a la rue! Joli!! Je suis cerner quoi!

merci a vous pour votre réponse.
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
5 janv. 2016 à 16:44
Vous n'aviez pas pris la mesure de ce congé, il est vraiment dommage que vous ne réalisiez que maintenant la portée de la résiliation de votre bail.

Bon courage
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Merci de votre soutien....effectivement je n'ai pris la mesure de ce pb qu’aujourd’hui, quand l'agence m'a avertit de cette loi.J'ai pourtant bien chercher depuis.

Si je l'avais su avant ça n'aurais rien changer de toute façon. Je suis au chômage, et je n'ai pas les moyens de me faire héberger. Je perd les quelques contrats d intérim que j'avais en me retrouvant sans logement,sans adresse etc.

Alors je garderais ma compassion pour quelqu’un qui n'a pas les moyens de s'acheter un appartement et d'en virer le locataire...malgré la largesse prévu par la loi du délai de 6 mois.. mais on entre là dans un des aspects qui dépasse le cadre de la légalité ,pure et froide.

Merci pour vos réponses
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