Indexation locatif
Résolu
calogero
-
djivi38 Messages postés 54202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54202 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j' ai un locataire qui habite depuis décembre 2009 , je ne l' ai jamais indexé depuis,
je voudrais savoir de combien puis- je l' indexé .
Merci d' avance.
j' ai un locataire qui habite depuis décembre 2009 , je ne l' ai jamais indexé depuis,
je voudrais savoir de combien puis- je l' indexé .
Merci d' avance.
A voir également:
- Indexation locatif
- Prêt locatif à usage social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de bail locatif pdf - Guide
- Indexation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Indexation ilc - Accueil - Droit et bail commercial
- Indexation loyer ilat - Accueil - Location
2 réponses
Bonjour,
vous pouvez faire une régularisation du loyer de votre logement à condition que le bail prévoit une clause de révision annuelle du loyer (vous ne pouvez pas remonter à + d'1 an).
Si pas de clause de révision annuelle, pas d'augmentation possible (puisque pas de référence de base d'indice et de trimestre).
Voici un peu de lecture sur les augmentations de loyer (cliquez sur toutes les phrases écrites en bleu) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1561-indice-des-loyers-insee-irl/
Cdlt.
vous pouvez faire une régularisation du loyer de votre logement à condition que le bail prévoit une clause de révision annuelle du loyer (vous ne pouvez pas remonter à + d'1 an).
Si pas de clause de révision annuelle, pas d'augmentation possible (puisque pas de référence de base d'indice et de trimestre).
Voici un peu de lecture sur les augmentations de loyer (cliquez sur toutes les phrases écrites en bleu) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1561-indice-des-loyers-insee-irl/
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...