Indexation locatif
Résolu
calogero
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5 janv. 2016 à 16:18
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 janv. 2016 à 18:54
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 janv. 2016 à 18:54
A voir également:
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2 réponses
luckette27
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5 janv. 2016 à 16:40
5 janv. 2016 à 16:40
vous pouvez l'indexé tous les ans par rapport au indices donnés par l'INSEE.
djivi38
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5 janv. 2016 à 18:54
5 janv. 2016 à 18:54
Bonjour,
vous pouvez faire une régularisation du loyer de votre logement à condition que le bail prévoit une clause de révision annuelle du loyer (vous ne pouvez pas remonter à + d'1 an).
Si pas de clause de révision annuelle, pas d'augmentation possible (puisque pas de référence de base d'indice et de trimestre).
Voici un peu de lecture sur les augmentations de loyer (cliquez sur toutes les phrases écrites en bleu) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1561-indice-des-loyers-insee-irl/
Cdlt.
vous pouvez faire une régularisation du loyer de votre logement à condition que le bail prévoit une clause de révision annuelle du loyer (vous ne pouvez pas remonter à + d'1 an).
Si pas de clause de révision annuelle, pas d'augmentation possible (puisque pas de référence de base d'indice et de trimestre).
Voici un peu de lecture sur les augmentations de loyer (cliquez sur toutes les phrases écrites en bleu) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1561-indice-des-loyers-insee-irl/
Cdlt.