Bail locatif
Résolu
mawibaro
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mawibaro Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour, je suis propriétaire de 3 appartements, mais suite à plusieurs déménagements j'ai égaré un bail qui date de mai 2004 avec le même locataire. suite à un litige celui-ci me réclame le double du bail qu'il dit ne pas avoir signé ( il touche l'allocation logement ). Que puis je faire et qu'est ce que j'encoure. les loyers ont toujours étaient déclarés Merci de votre aide
Bonjour, je suis propriétaire de 3 appartements, mais suite à plusieurs déménagements j'ai égaré un bail qui date de mai 2004 avec le même locataire. suite à un litige celui-ci me réclame le double du bail qu'il dit ne pas avoir signé ( il touche l'allocation logement ). Que puis je faire et qu'est ce que j'encoure. les loyers ont toujours étaient déclarés Merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il etait inutile de poser plusieurs fois la meme question a 9 heures d'écart !!!!!!!!!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6993654-bail-egare
surtout quand on a obtenu une réponse et que l'on a remercier le matin....
Cordialement
Si la réponse ne vous convenait pas, vous utilisiez la touche réponse, et comme tout le monde vous attendez qu'une autre personne vous réponde. Maintenant vous avez eu la réponse pas de bail écrit = bail oral.
Meilleurs vœux.