Taxe d'assainissement, qui doit payer? [Résolu]

jmc - 22 nov. 2010 à 09:12 - Dernière réponse : ^^Marie^^ 114912 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention
- 8 janv. 2016 à 19:13
Bonjour, je suis propriétaire d'un logement, j'ais reçu l'eau à payer mais plus tard j'ais reçu la taxe d'assainissement. L'eau est forcément à la charge du locataire mais la taxe? Merci de bien vouloir me renseigner.
Afficher la suite 

Votre réponse

17 réponses

Meilleure réponse
49
Merci
La redevance d'assainissement fait partie des taxes locatives, tout comme la taxe ordures ménagères
Donc, à charge du locataire

Merci marie 49

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14098 internautes ce mois-ci

je suis locataire depuis plusieure année et c est la 1ere foie que je recoit cette taxe est c que c est normal ?
aurad 635 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2011 à 22:12
y'a t'il eu un changement particulier ? c'est soit le propriétaire qui la paye soit le locataire..
bonjour ,
je suis locataire je vis au rez de chaussé dans une maison et mes proprio au dessus
quand je suis arrivé en février 2011, il m'ont fait payer la taxe d'assainissement ( ils ont reçu la facture de 90 euros et m'ont dit de payer 30 euros car on est deux et eux ils ont payer 60 euros car ils sont 4 )
mais j'aimerai savoir si on paye la taxe pour l'année échu ou pour l'année qui vient car mon propriétaire ma de nouveau fait payer ce mois ci ...
merci de vos réponses
Bonjour, est ce que vous connaissez l'article de loi qui dit cela ? Étant propriétaire mes locataires ne veulent pas payer la taxe
^^Marie^^ 114912 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention > Mzrine - 8 janv. 2016 à 19:13
Bonjour

En lisant la discussion vous auriez lu la réponse à votre question.
Commenter la réponse de marie
jacq1949 3 Messages postés samedi 5 juillet 2014Date d'inscription 6 juillet 2014 Dernière intervention - 6 juil. 2014 à 17:21
1
Merci
Bonjour
c'est a dire que le loyer de mon fils est de 354E06 eau comprise et la son propriétaire lui demande fin juin assainissement 496e+66E pour l'eau ce qui fait 562 divisé par 6 appartements vu qu'il n'a qu'un seul compteur mon fils étant seul alors que d'autres sont en couple mais le propriétaire ne déclarent qu'a la CAF son loyer donc les autres chargent sont pour lui ma question est a t-il le droit de faire ça
L'eau est calculé sur un ratio, en fonction du nombre de locataires. Ce qui n'est pas toujours logique, car un couple travaillant à 2 va être plutôt je m'en foutiste sur la conso et gaspiller alors qu'un couple qui a bcp de charges vis à vis des enfants sera plus vigilant. Par contre, la taxe d'assainissement, c'est forfaitaire et déterminé par la mairie.
Commenter la réponse de jacq1949
jacq1949 3 Messages postés samedi 5 juillet 2014Date d'inscription 6 juillet 2014 Dernière intervention - 6 juil. 2014 à 16:18
0
Merci
bonjour
Mon fils est locataire sans bail depuis 09/2012 son loyer augmente tous les ans on a régler en février la taxe assainissement la somme de 139e39 et m'a demander en juin taxe assainissement et eaux 93E Alors qu'avant l'eau était compris dans les charges en plus il divise par 6 locataires alors qu'aucun locataire n'a de compteur d'eau pour mon als il ne déclare que mon loyer de 354e'06 donc dois-je rajouter les autres charges assainissement et eaux plus ordures ménagéres qui était de 90E EN 2013 en plus ne touchant que le RSA la somme de 439E merci de vos réponses
Valenchantée 17251 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2014 à 16:29
Veuillez créer votre propre sujet, il y a plusieurs points à traiter. Merci.
jacq1949 3 Messages postés samedi 5 juillet 2014Date d'inscription 6 juillet 2014 Dernière intervention - 6 juil. 2014 à 17:04
c'est a dire c'est la situation de mon fils ce que son propriétaire lui a demandé ma question est a t-il le droit de faire ça
Commenter la réponse de jacq1949
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une