Taxe d'assainissement, qui doit payer?

FAUX désolé, mais la redevance assainissement est a la charge du propriétaire, pas du locataire et n'est pas récupérable<ital></ital>

Qu'il s'agisse de la redevance assainissement collectif ou non collectif (or contrôle), le principe est le même : la redevance est supportée par celui qui a l'usage du logement et est donc l'auteur des rejets d'eaux usées, c'est-à-dire le locataire.
Si vous etes le titulaire de l'abonnement ( et a mon avis c'est le cas) et que vous recevez la facture d'eau vous recevrez donc la facture assainissement que l'on vous demandera de payer. C'est indissociable puisque la facture assainissement est assise sur la consommation d'eau potable.
Bref vous avez deux choix:
- le titulaire de l'abonnement est vous même; vous payez et faites rembourser les frais dans les charges locatives.
- vous demandez a ce que le locataire soit le titulaire de l'abonnement, puisque usager du logement et donc des consommations et rejets d'eaux.

petite précision règlementaire;
Au même titre que les consommations d'eau, elle fait partie des charges locatives récupérable par le propriétaire auprès du locataire (décret 87-713, annexe II).