Art.code civil sur le DOL

Résolu
clonord -  
BmV Messages postés 43654 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
L'expert judiciaire dans ses conclusions évoque des normes DTU postérieures de 20ans à la réalisation du bien, il termine par un jugement de responsabilité outrepassant la mission ordonnée par le juge, la notion dol est applicable ?

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43654 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 609
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

    Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

    Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

    cliquer aussi
    sur     >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.
    1

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