Rédaction d'un nouveau bail alors qu'un bail cours déjà ?
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Rainart
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Rainart Messages postés 65 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 8 janv. 2016 à 10:00
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2 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 7/01/2016 à 16:43
Modifié par djivi38 le 7/01/2016 à 16:43
Bonjour,
un bail ne se refait pas, il court jusqu'à que l'une des parties y mette fin par un préavis.
Vous auriez dû faire un avenant (avec exemplaire pour le locataire) pour stipuler les changements (frais d'agence en moins). Ainsi les conditions initiales du bail restaient respectées (indices de révision du loyer, trimestre de référence, date d'effet du bail, etc.)
"l'ancien bail comportait énormément de fautes (orthographes et date)"
--> De quelles date s'agit-il ?
Quant aux fautes d'orthographe... sur un bail, ça n'est peut-être pas très important [je vous dis ça et pourtant, je suis une accro de
l'orthographe ;-) ]
Cdlt.
un bail ne se refait pas, il court jusqu'à que l'une des parties y mette fin par un préavis.
Vous auriez dû faire un avenant (avec exemplaire pour le locataire) pour stipuler les changements (frais d'agence en moins). Ainsi les conditions initiales du bail restaient respectées (indices de révision du loyer, trimestre de référence, date d'effet du bail, etc.)
"l'ancien bail comportait énormément de fautes (orthographes et date)"
--> De quelles date s'agit-il ?
Quant aux fautes d'orthographe... sur un bail, ça n'est peut-être pas très important [je vous dis ça et pourtant, je suis une accro de
l'orthographe ;-) ]
Cdlt.
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