Rédaction d'un nouveau bail alors qu'un bail cours déjà ?

Résolu
Rainart Messages postés 64 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 7 janv. 2016 à 12:37
Rainart Messages postés 64 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 8 janv. 2016 à 10:00
Bonjour,

Je suis propriétaire et suite à des différents avec mon agence (mandat de gestion) j'ai décidé de rompre le contrat avec eux.

Suite à cette rupture j'ai contacté mes locataires afin d'établir un nouveau bail avec minoration du loyer (frais d'agence en moins) car de plus l'ancien bail comportait énormément de fautes (orthographes et date). Mes locataires ont accepté.

D'où ma question aujourd'hui, avais je le droit de rédiger un nouveau bail alors qu'un bail courait déjà ? Et si non l'ancien bail est il celui faisant référence au niveau légal ?

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423
Modifié par djivi38 le 7/01/2016 à 16:43
Bonjour,

un bail ne se refait pas, il court jusqu'à que l'une des parties y mette fin par un préavis.
Vous auriez dû faire un avenant (avec exemplaire pour le locataire) pour stipuler les changements (frais d'agence en moins). Ainsi les conditions initiales du bail restaient respectées (indices de révision du loyer, trimestre de référence, date d'effet du bail, etc.)

"l'ancien bail comportait énormément de fautes (orthographes et date)"
--> De quelles date s'agit-il ?
Quant aux fautes d'orthographe... sur un bail, ça n'est peut-être pas très important [je vous dis ça et pourtant, je suis une accro de
l'orthographe ;-) ]

Cdlt.
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