Mon propriétaire veut me virer...... [Résolu]

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vendredi 8 janvier 2016
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Bonjour,

Mon propriétaire veut que je quitte le logement pour y habiter 'c'est une excuse' il m'en veut d'avoir fait constater le logement qui n'était pas tout a fait aux normes, le service d'hygiène est venu et depuis il a fait fait faire les travaux et il ne l'accepte pas... Donc depuis il me harcèle pour que je parte et moi je ne veux pas car c'est déjà très dur de trouver autre chose j'ai toujours payé mes loyers jusqu'à ce jour encore.
As t'il le droit de m'expulser dans les mois a venir? Là il m'a écrit en recommandé en me demandant de donner la date pour faire l'état des lieux de sortie pour le 30 novembre 2011 'lol' alors que je n'ai encore rien trouvé a ce jour pour me reloger avec mes fils car ils vivent avec moi et sont adultes. Puis je pars recours avec mon avocat retarder l'échéance ou avec suffisamment de preuves je peux rester dans la maison?
Son but est de me faire partir et relouer la maison plus chère je le sais depuis plusieurs mois car c'est pas la première fois qu'il m'écrit des courriers pour que je quitte les lieux, et il a trouvé son derniers recours c'est de me dire qu'il veut y habiter et ce n'est pas vrai? il m'en veut d'avoir fait les démarches et qu'il a payé pour faire les travaux, ces travaux étaient nécessaires pour un peu plus de confort, je lui avait fait plusieurs courriers pour justement qu'il fasse le nécessaire et jamais de réponse... Et là il a fallu que je prenne les devants et tout a été fait grâce a ça,et c'est très bien comme ça, le hic c'est que depuis il ne supporte pas que j'ai pu demander le service d'hygiène pour constater les malfaçons.
Merci d'avance de votre réponse.
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4 réponses

Réponse 1 / 4

Bonjour,

Votre propriétaire ne peut vous ''virer'' qu'en fin de bail et en respectant un préavis de 6 mois.
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De plus, vous bénéficiez de la trêve hivernale qui empêche toute expulsion des locataires entre le 1er novembre et le 15 mars.
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8 janvier 2016
 > Albus
Au 31 mars
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Bonjour en effet je n'ai pas précisé que oui j'ai eu un courrier recommandé le 14 mai 2011 ca fait 6 mois. Mais je n'ai rien trouvé et si en mars je n'ai toujours rien, peut t'il m'expulser? MERCI d'avance de votre réponse.
Réponse 2 / 4
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vendredi 16 novembre 2007
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28 janvier 2016
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Bonjour,

Votre propriétaire peut mettre fin au bail en invoquant le fait qu'il souhaite y résider lui même.
Mais il se doit de respecter un délai de 6 mois avant la date de fin de votre bail.
Voici le type de courrier qu'il doit vous avoir fait parvenir
Vous pouvez contacter l'adil afin de vous aider dans les démarches et vérifier que votre propriétaire agit conformément à la législation. C'est un service gratuit
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8 janvier 2016
Tu veux avdl
Réponse 3 / 4

Bonjour
Ce que ne précise pas la lettre type de pititenouette
Si le préavis du proprio est dans la forme et les délais légaux
vous pouvez partir sans votre préavis les derniers 6 mois
votre seule obligation est un RDV pour un EDL et le rendu de clés

Pas de précisons mais je suppose que vous êtes en "vide " et pas en "Meublé"
Réponse 4 / 4

Il est dans son droit. L'histoire de la mairie est possible la veritable raison mais la loi est la loi.
Il vous a prevenu 6 mois avant echeance du bail ? par RAR ? donc oui il a le droit.
Si vous ne partez pas et quelqu'en soit les raisons vous deviendrez alors occupant sans titre ni droit.
Il peut alors legalement demander jusque 3 fois le montant du loyer actuel c'est la loi.
De toute facon vous serez legalement expulsable en plus des frais a payer.
Meme si c'est dificile, essayez de trouver au plus vite un logement ca vous reviendra moins cher et ca vous evitera de passer des nuits blanches.
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J'oubliais si vous mettez en avance le fait que c'est une excuse pour se venger ou pour relouer plus cher et qu'il ne compte pas y habitter; sachez qu'un juge ne fais jamais de proces d'intention (suposition) sauf si vous en avez une preuve incontestable ce qui je pense est impossible.
Si suite a votre depart vous savez qu'il le reloue, par contre vous pourrez le mettre au tribunal pour vous dedommager.
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