Les discussions
Occupation illegale d'une place de parking dan silo
RésoluBonjour, Qui règle les frais d'enlèvement d'un véhicule squatter dont vous n'êtes pas le propriétaire? merci pour votre réponse
Dechets dans appartement nuisances
RésoluBonjour, Que faire lorsqu'un voisin stocke ses ordures dans son appartement ? Il y a des odeurs et des cafards qui remontent...
Le vendeur me demande mes fiches de paie
RésoluBonjour, Je viens de faire une offre à un particulier pour sa maison et il me demande mes fiches de paie pour s'assurer de ma solvabilité. Est ce un...
Quittances / recus
RésoluBonjour, Locataire depuis quelques mois, le propriétaire ne m'as jamais fourni de quittance de loyer (loyer prélevé sur mon compte). Pour un fu...
Plan cadastral
RésoluBonjour J'habite une copropriété à Toulon, dont le plan cadastral est erroné. A l'origine en 1963, le terrain où mon immeuble a été construit appa...
Delai pour la signature de l'acte de vente depassé
RésoluBonsoir, Je me tourne vers vous car je ne trouve pas de réponses à notre problème. Je vous l'explique. Nous avons, mon conjoint et moi - même, s...
Lrar et délai de préavis
RésoluBonjour, Le bailleur un tantinet profiteur fait jouer le délai de retrait du recommandé pour allonger le préavis. Il a été déposé le 6, le facteur l...
Lettre rupture de bail, zone tendu
RésoluBonjour, . J'ai besoin de rédiger une lettre de rupture de bail pour un départ fin Juin et je suis en zone tendue, vous en pensez quoi de ce que j'...
Résiliation bail meublé
RésoluBonjour, Je loue actuellement un appartement meublé (bail d'un an). Je pars bientôt en stage et je n'aurais plus besoin de ce logement à partir de ...
Durée de préavis logement avec rupture anticipée cdd
RésoluBonjour, J'ai fait une rupture anticipée de mon CDD avec accord commun depuis Novembre 2015 et je suis sans emploi depuis. Je compte quitter mo...
Rattrapage rétroactif d'une charge
RésoluBonjour, Ma compagne et moi même sommes locataires d'un logement depuis 2014. La semaine dernière, mon propriétaire m'appelle et me dit qu'il vient...
Préavis réduit à 1 mois
RésoluHandicapé à 80% ne percevant pas l'AAH mais une pension puis-je prétendre pour quitter mon logement au préavis réduit à 1 mois. Merci pour votre répon...
Refus de travaux suite dégâts eaux colonne wc
RésoluBonjour, Je suis à Boulogne, 92, copropriétaire depuis 31 ans au rez de chaussée d'un immeuble de 7 étages... en avril 2008 j'ai été victime d'un...
Disparition du locataire
RésoluBonjour, désolée,c'est la première fois que je pose une question .Mon locataire est parti en vacances au Sénégal en Mars et n'est jamais revenu Le ...
Ag de copropriété après compromis de vente :qui paie les travaux
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement. Je reçois ce jour la convocation à l'assemb...
Représentant d'indivision syndic de copro
RésoluBonjour, Avec ma mére et ma soeur nous sommes propriétaire de plusieurs biens immobiliers en indivision ( mére usufruit et deux enfants nue propri...
Terrain
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison individuelle. Entre ma maison et mon voisin il y a un terrain non constructible et non occupé. Ce terra...
Impots locaux
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement le 9/12/2015 que j'ai donné à mon fils en location à titre gratuit le 06/03/2016 . qui va payer les impôts ...
Travaux sur partie privative
RésoluBonjour, Une copropriété est composée d'un immeuble de 24 lots et de 7 maisons accolées avec jouissance privative d'une parcelle de jardin. Un park...
Hangar agricole en hanger de stockage
RésoluBonjour, Je compte acquérir un hangar agricole pour le transformer en zone de stockage. J'aurais voulu savoir quelle formalité je dois mener pour...
Préavis du locataire en cas de vente d'un appartement
RésoluJe suis locataire d'Un appartement et ma propriétaire vient de m'informer qu'elle mettait l'appartement en vente. Quel sera ma période de préavis, si ...
Renseignement sur le delai de preavis
RésoluBonjour, Quels sont les papiers à fournir à la propriétaire pour un déménagement avec préavis d'un mois??? Merci de votre réponse Cordialment
Préavis de location
RésoluBonjour, Je quitte un appt en zone tendue. En envoyant mon congé de location je ne savais pas que je pouvais partir au bout d'un mois donc jai déposé...
Emprunt immobiler / factures
RésoluBonsoir tout l'monde. Nous sommes en train, ma compagne et moi, d'acheter un appartement sur Marseille. Nous souhaitons emprunter une certaine somm...
Etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, nous allons quittés notre logement bientôt et ma propriétaire veut qu 'on repeignent tout les murs de l appartement en blanc avant de partir ...
Adresse de fiscalité
RésoluBonjot r, j'ai vendu mon appart et dans l'attente d'un nouvel appart si ma nièce qui est salarie et benefie d'allocations pour ses enfants serait ell...
Charges locatives
RésoluBonjour, Je paye des charges locatives, électricité des communs et nettoyage des escaliers, noté dans mon bail, immeuble de 2 étages. J'ai réclamé l...
Paiement dernier mois location
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement, j'ai envoyé le préavis de 3 mois aux propriétaires. Le préavis prends fin pour le 18 juin. Cependant,...
Diagnostic
RésoluBonjour, Le jour de la signature du compromis devant le Notaire je constate que sur l'état des risques naturels la case inondation est coché mais su...
Quittance de loyer
RésoluJ'ai réclamé pendant 5 mois mes quittances de loyers, mon propriétaire m'a fait une quittance unique pour les mois de mars, avril, mai, juin et juille...
Pfac, pre ou rien
RésoluBonjour, Nous avons déposé une demande préalable en mai 2011, pour la rénovation de 2 appartements et la création d'un nouveau dans en immeuble ex...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, Comme je l'ai expliqué précédemment dans un autre message et comme je l'avais prevu, le conseil syndical a reussi son coup en influencant ...
Voter contre le quitus et les comptes ?
RésoluBonjour Samedi prochain se tient l'A.G de ma copropriété On a un soucis avec le nouveau syndic de copropriété Questions : Si les copropriéta...
Agence en cours de liquidation
RésoluBonjour, Depuis mars 2015 j'ai confié mon appartement à louer en gérance à une agence : COPAC IMMOBILIER à Boulogne Billancourt. Depuis novembre ...
Regularisation des charges annuelles
RésoluBonjour, j'ai demandé le décompte des charges locatives à ma propriétaire à 2 reprises (la dernière étant il y a 2mois), mais celle-ci me dit rela...
Notice descriptive du projet cu opérationnel
Résolu/FerméBonjour, En vue de vendre un bien indivis, nous projetons de mieux valoriser la vente en faisant déclarer constructible le grand terrain qui se tr...
Locataire loyer impayé
RésoluBonjour, Actuellement propriétaire d'un appartement mis en location, les co-locataires ne payent pas. Le contrat à ète signé en co-location pour u...
Puis je installer un brise vue sur un mur mitoyen de 1,80 m haut
RésoluBonjour, puis je installer un brise vue sur le mur mitoyen de 1,80 métre de haut que j' ai construit sur mon terrain sans l' aide financière de mon vo...
Demande de visite sans agent immobilier
RésoluBonjour, Je vais rendre mon appartement à la fin du mois (préavis envoyé à l'agence dans les temps etc). L'agence le reproposant à la location, el...
Acte de propriété
Résolubonjour j ai fais construre ma maison sur mon terrain qui est en indivision avec mes enfants, suite à une donnation. comment puis je avoir l acte de ...
Dégradation extérieure locative
RésoluBonjour, Un propriétaire peut-il demander le remboursement de la dégradation d'une boîte à lettres dans une zone extérieure (rue publique) après la ...
Installation d'une clim sur balcon copropriété
RésoluBonjour, je suis copropriétaire sur un terrain qui comporte deux petits immeubles de 3 étages. La séparation entre les deux bâtiments est d'une vingta...
Changement de serrure qui doit payer locataire ou proprietaire
RésoluBonjour, Je loue un appartement et la copropriete fait changé la serrure du local poubelle ,la question que je me pose qui doit régler les frais d...
Diagnostics pour vendre
RésoluBonjour, je vends un studio dans un immeuble a Creteil 94000 et l'agence me demande de faire le diagnostic de l’assainissement, est ce obligatoire
Caution bancaire non restituée
RésoluBonjour à tous, Je viens soumettre un problème à la communauté de droit-finances.net qui risque de m'arriver bientôt.... Je suis locataire dans ...
Prorogation d'un mandat d' exclusivité
RésoluBonsoir. Je souhaite acquérir un petit appartement dans le sud. Je connais bien l'endroit. J'ai trouvé sur le site d'une agence un appartement me conv...
Obligation d'un garant
RésoluBonjour, dans le cas d'un Scellier intermédiaire, le garant du locataire a-t-il lui aussi l'obligation de répondre au plafond de ressources? je vou...
Préavis pour vente du bien en location
RésoluBonjour, Je souhaite vendre mon bien qui est actuellement occupé par des locataires. Comment ca se passe ? Quel est le préavis et quelles sont les ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...