durée de validité d'un compromis?Résolu

Question

Bonjour,
pour l'achat d'un appartement, j'ai signé un compromis chez un agent immobilier avec date de signature d'acte définitif prévue chez le Notaire le...(date aujourd'hui dépassée)
Ma question: quelle est la durée de validité d'un Compromis ?

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Etais ce un compromis (avec versement d'indemnité d'immobilisation, avec notification ensuite en RAr pour faire courrier le délais de rétractation) ou une offre d'achat acceptée ?


que vous dit votre notaire sur l'avancement du dossier ?

SY · Answer

oui je suis l'acheteur et d'accord pour l'achat la vendeuse aussi(personne âgée). je n'ai pas recours à un prêt et j'ai déjà versé une somme importante au Notaire (au séquestre)...le compromis prévoyait la date du 25/06/2016 pour la signature de l'acte authentique définitif...
Seulement on s'perçoit que la vendeuse veuve, n'a pas réglé sa succession (mari et un des enfants décédé)...çà risque peut être d'être long...
éventuellement comment en sortir si ça devient trop long ou impossible à résoudre...Merci de votre éclairage.

Gasc · Answer

Bonjour
vous nous dites j'ai signé  un compromis chez un agent immobilier...........
Qui a signé ce compromis en tant que vendeur?

SY · Answer

Bjr, gasc,
...très normalement la personne qui vend son appartement et moi même qui souhaite l'acheter avons signé un compromis préparé par un professionnel (agent immobilier)...dossier transmis au Notaire...délai de réflexion...loi SRU respecté...etc, OK...
mais maintenant le délai prévu pour date signature d'acte définitif est dépassé...et çà coince par ce qu'il manque des papiers de la part du vendeur (personne veuve...succession non encore réalisée...ou difficile(?)
ma question était, puis-je éventuellement sortir de cet engagement d'achat, si besoin (?) et également le compromis peut-il devenir caduque au bout d'un certain temps ?...Merci

Gasc · Answer

Bonjour
Vous nous dites que la succession n'est pas encore réalisée. donc ce bien fait partie de cette succession. Par suite, qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que cette veuve est la seule propriétaire de ce bien?Si ce n'est pas le cas, la vente n'est pas réalisée.

relou · Answer

bonjour

s'il est avéré que la veuve a signé le compromis en tant que seule vendeuse et qu'il y a d'autres propriétaires du bien avec elle qui n'ont pas pris part à l'acte alors le compromis est caduc .

la vente ne pourra pas se faire ( sauf à refaire un autre compromis avec tous les propriétaires)

Durée de validité d'un compromis?

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