Durée de validité d'un compromis? [Résolu]

SY - 7 juil. 2016 à 11:21 - Dernière réponse :  SY
- 8 juil. 2016 à 12:18
Bonjour,
pour l'achat d'un appartement, j'ai signé un compromis chez un agent immobilier avec date de signature d'acte définitif prévue chez le Notaire le...(date aujourd'hui dépassée)
Ma question: quelle est la durée de validité d'un Compromis ?
Afficher la suite 

9 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23326 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 7/07/2016 à 12:03
0
Utile
Bonjour
Etais ce un compromis (avec versement d'indemnité d'immobilisation, avec notification ensuite en RAr pour faire courrier le délais de rétractation) ou une offre d'achat acceptée ?


que vous dit votre notaire sur l'avancement du dossier ?
Commenter la réponse de Poisson92100
0
Utile
oui je suis l'acheteur et d'accord pour l'achat la vendeuse aussi(personne âgée). je n'ai pas recours à un prêt et j'ai déjà versé une somme importante au Notaire (au séquestre)...le compromis prévoyait la date du 25/06/2016 pour la signature de l'acte authentique définitif...
Seulement on s'perçoit que la vendeuse veuve, n'a pas réglé sa succession (mari et un des enfants décédé)...çà risque peut être d'être long...
éventuellement comment en sortir si ça devient trop long ou impossible à résoudre...Merci de votre éclairage.
Commenter la réponse de SY
0
Utile
Bonjour
vous nous dites j'ai signé un compromis chez un agent immobilier...........
Qui a signé ce compromis en tant que vendeur?
Commenter la réponse de Gasc
0
Utile
1
Bjr, gasc,
...très normalement la personne qui vend son appartement et moi même qui souhaite l'acheter avons signé un compromis préparé par un professionnel (agent immobilier)...dossier transmis au Notaire...délai de réflexion...loi SRU respecté...etc, OK...
mais maintenant le délai prévu pour date signature d'acte définitif est dépassé...et çà coince par ce qu'il manque des papiers de la part du vendeur (personne veuve...succession non encore réalisée...ou difficile(?)
ma question était, puis-je éventuellement sortir de cet engagement d'achat, si besoin (?) et également le compromis peut-il devenir caduque au bout d'un certain temps ?...Merci
Poisson92100 23326 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2016 à 10:45
les procédure permettent d'obliger le vendeur à vendre..;
sinon il faut soit aller en justice pour obtenir des dédommagements soit vous accorder avec le vendeur pour annuler...
Commenter la réponse de SY
0
Utile
1
Bonjour
Vous nous dites que la succession n'est pas encore réalisée. donc ce bien fait partie de cette succession. Par suite, qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que cette veuve est la seule propriétaire de ce bien?Si ce n'est pas le cas, la vente n'est pas réalisée.
Poisson92100 23326 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2016 à 11:00
bonne remarque, celle qui a signé le compromis n'était pas légalement propriétaire lors de la signature (succession non achevé) donc compromis non valable - cet argument devrait suffire à annuler si vous le voulez
Commenter la réponse de Gasc
relou 5106 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2016 à 11:04
0
Utile
1
bonjour

s'il est avéré que la veuve a signé le compromis en tant que seule vendeuse et qu'il y a d'autres propriétaires du bien avec elle qui n'ont pas pris part à l'acte alors le compromis est caduc .

la vente ne pourra pas se faire ( sauf à refaire un autre compromis avec tous les propriétaires)
Merci, à vous, Relou, Poisson92100, et Gasc....
Grâce à vous, j'y vois plus clair...et, même si ma situation n'était pas "encore dramatique" je vais tout de même passer un meilleur week-end...Merci encore...SY
Commenter la réponse de relou
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une