Accéder à son chantier

Résolu
Aprepel46 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016 - Modifié par BmV le 6/07/2016 à 15:48
Rochat1 Messages postés 12873 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2024 - 6 juil. 2016 à 15:37
Mon voisin a construit il y a plusieurs années, sa villa sur un terrain "en restanque" dont une parcelle m'appartenant est contiguë à ce mur fait de pierres sèches et à priori lui appartenant puisqu'il soutient les terres sur lesquelles sa villa est bâtie.
Ce terrain, avant reclassement, supportait un vignoble.
Aujourd'hui, le mur doit être rebâti et son propriétaire exige que je lui laisse une "bande de circulation" au pied de l'ouvrage afin d'accéder à son chantier
La loi m'y oblige-t-elle ?
Merci pour votre réponse attendue avec impatience !!

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12873 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2024 5 942
6 juil. 2016 à 15:37
Bonjour,

Votre voisin sollicite le droit d'échelle. Vous pouvez le lui refuser. Mais comment va t-il ériger ou réparer ce mur ? Il fera donc appel à un juge qui très certainement vous obligera à le laisser passer. Pour le bien de la chose, vous pouvez si vous le désirez, adresser un courrier RAR à votre voisin en lui faisant préciser la date de début des travaux et la fin. Il devra respecter ces dates. Vous exigerez un constat d'huissier les jours précédents le début du chantier et un autre à la réception de l'ouvrage. Ces frais étant bien entendu à sa charge. Il y aura remise en état de la bande de terrain utilisée si détériorations constatées.

Cdlt.
1