Report de la date d'entrée

Résolu
giaif - 6 juil. 2016 à 10:44
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 juil. 2016 à 11:09
Bonjour,

J'ai signé au mois de mai un contrat de bail de résidence principale. La date d'entrée est prévue le 1/08/2016. Les locataire précédents avaient informé le bailleur de leur intention de quitter les lieux.

Cependant, le propriétaire nous informe 15 jours avant cette date (15 juillet) que nous ne pourrons pas emménager le 01/08 mais bien plus tard, car les locataires veulent finalement rester un peu plus.

Je crains que le les locataires précédents n'aient pas notifié leur intention de quitter les lieux par lettre recommandée et que donc le bailleur ne peut pas leur refuser cette prolongation.

Quels sont nos droits ?

Merci

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
6 juil. 2016 à 10:46
Bonjour
si vous avez un bail signé le bailleur doit le respecter
Mettez le en demeure de le faire et exiger le remboursement de tout frais que cela pourrais vous engendrer.
Je pense qu'une saisine du juge de proximité sur la base de la lettre que vous venez de recevoir se justifie des maintenant vu les délais de procédure
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
6 juil. 2016 à 10:51
Bonjour
A compter du 1 aout le bailleur doit mettre à disposition ce logement .S'il ne le fait pas tous les frais ( double déménagement ,hotel ou autre type d'hébergement ) seront à sa charge .
Envoyez lui une LRAR pour le prévenir de ce qu'il risque en cas de non délivrance du bien à la date prévue.
le 1 aout faites constater par huissier que le logement n'est pas libre et saisissez le tribunal ( proximité ou instance ) afin de le faire condamner à réparer les préjudices.
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Merci pour vos réponses rapides. La situation est donc très claire.

Bonne journée
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
6 juil. 2016 à 11:09
mettez la pression sur lui avec un 1er RAr rapidement
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