Calcul d'un loyer n'ayant pas augmenté depuis 5 ans

Résolu
lysette -  
djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, pourriez-vous me renseigner ?je n'ai pas augmenté un loyer depuis 2011(3éme trimestre)comment dois-je faire le calcul,ce loyer est a 419 euros,merçi de votre réponse
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1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

je suppose que l'augmentation du loyer est prévue sur le bail, sinon, cela vous sera impossible d'augmenter le montant.

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
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djivi38 Messages postés 64849 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 077
 
Bonjour,

depuis la loi ALUR, la régularisation d'un loyer n'est possible que sur 1 AN et comme dit par Doris33, seulement si la révision est prévue sur le bail.

Voir : https://www.pap.fr/actualites/indexation-du-loyer-attention-aux-nouveaux-delais-pour-la-revision/a16639

Cdt.
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