Calcul d'un loyer n'ayant pas augmenté depuis 5 ans
Résolu
lysette
-
4 juil. 2016 à 17:02
djivi38 Messages postés 51257 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 5 juil. 2016 à 00:07
djivi38 Messages postés 51257 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 5 juil. 2016 à 00:07
A voir également:
- Comment réviser un loyer qui n'a jamais été révisé ?
- Loyer non augmenté depuis 5 ans - Meilleures réponses
- Comment réviser un loyer dont le montant n'a pas été révisé depuis plusieurs années ? - Meilleures réponses
- Révision loyer sur plusieurs années ✓ - Forum Louer un logement
- Comment réviser un loyer qui n'a jamais été révisé - Forum Louer un logement
- Augmentation de loyer rétroactif possible ? - Forum Louer un logement
- Augmentation du loyer depuis 2006 soit une irl de + 10 ans ! - Forum Immobilier
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
1 réponse
doris33
Messages postés
43386
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2024
16 547
4 juil. 2016 à 17:05
4 juil. 2016 à 17:05
Bonjour,
je suppose que l'augmentation du loyer est prévue sur le bail, sinon, cela vous sera impossible d'augmenter le montant.
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
je suppose que l'augmentation du loyer est prévue sur le bail, sinon, cela vous sera impossible d'augmenter le montant.
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2016 à 00:07
depuis la loi ALUR, la régularisation d'un loyer n'est possible que sur 1 AN et comme dit par Doris33, seulement si la révision est prévue sur le bail.
Voir : https://www.pap.fr/actualites/indexation-du-loyer-attention-aux-nouveaux-delais-pour-la-revision/a16639
Cdt.