Calcul d'un loyer n'ayant pas augmenté depuis 5 ans
Résolu
lysette
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djivi38 Messages postés 64968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, pourriez-vous me renseigner ?je n'ai pas augmenté un loyer depuis 2011(3éme trimestre)comment dois-je faire le calcul,ce loyer est a 419 euros,merçi de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
je suppose que l'augmentation du loyer est prévue sur le bail, sinon, cela vous sera impossible d'augmenter le montant.
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
je suppose que l'augmentation du loyer est prévue sur le bail, sinon, cela vous sera impossible d'augmenter le montant.
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
La législation juridique et financière évolue en permanence...
depuis la loi ALUR, la régularisation d'un loyer n'est possible que sur 1 AN et comme dit par Doris33, seulement si la révision est prévue sur le bail.
Voir : https://www.pap.fr/actualites/indexation-du-loyer-attention-aux-nouveaux-delais-pour-la-revision/a16639
Cdt.