Calcul d'un loyer n'ayant pas augmenté depuis 5 ans

Résolu
lysette - 4 juil. 2016 à 17:02
djivi38
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- 5 juil. 2016 à 00:07
Bonjour, pourriez-vous me renseigner ?je n'ai pas augmenté un loyer depuis 2011(3éme trimestre)comment dois-je faire le calcul,ce loyer est a 419 euros,merçi de votre réponse
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1 réponse

doris33
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4 juil. 2016 à 17:05
Bonjour,

je suppose que l'augmentation du loyer est prévue sur le bail, sinon, cela vous sera impossible d'augmenter le montant.

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
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djivi38
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5 juil. 2016 à 00:07
Bonjour,

depuis la loi ALUR, la régularisation d'un loyer n'est possible que sur 1 AN et comme dit par Doris33, seulement si la révision est prévue sur le bail.

Voir : https://www.pap.fr/actualites/indexation-du-loyer-attention-aux-nouveaux-delais-pour-la-revision/a16639

Cdt.
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