Les discussions
Copropriété : devis et syndic
RésoluBonjour, Je viens d'assister à ma première AG et j'avoue que je ne comprends pas toutes les règles de la copropriété. A l'ordre du jour, plusie...
Décés du proprietaire
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 17 ans. Mon propriétaire vient de décéder, son fils hérite de l'appartement. Est-ce que je dois signer un nouveau ...
Taxe des ordures ménagères
RésoluBonjour, Lors de la signature du bail, le bailleur a précisé verbalement qu'elle se chargeait de la taxe des ordures ménagères. Dans le contrat de...
Terrain non constructible avant la vente..
Résolu/FerméBonjour, tout d'abord j'avoue que niveau lois je n'y connais pas grand chose.. Du à mon âge sûrement.. J'ai 19 ans! Et suit au décès de mon père j'ai ...
Préavis de 1 mois
RésoluBonjour, Ai je le droit de réduire le préavis de mon bail à 1 mois lorsque l'on m'attribue un logement social? Merci
Taxe foncière
RésoluBonjour, Qu'est-ce que je risque si je refuse de payer la taxe foncière au prorata d'occupation a la personne qui nous a vendu la maison comme le sti...
Sortir d'une indivision quand on ne veut pas
RésoluBonjour, Pour faire court, le terrain fait 7000 m2, 3000 pour un frère car il avait déjà la maison dessus et 4000 pour la soeur car terrain nu. P...
Réglement de frais d'huissier suite à un litige de mitoyenneté.
RésoluBonjour, Après avoir tailler notre haie suite à une sommation d'huissier demandée par notre voisin, celui-ci exige que nous le remboursions des fr...
Peut on réduire son préavis à un mois si..
RésoluBonjour, Voilà alors, je suis locataire d'un appartement depuis le 29 mars, j'y vis avec mon petit ami mais il n'est pas inscrit sur le bail. Celui...
Apport personel
RésoluBonjour, Le père de ma compagne nous a permis de construire notre maison. Il s'est en effet occupé du terrassement et l'aménagement paysager du te...
Congé pour location d'un garage
RésoluBonjour, je suis locataire d'un garage pour ma voiture j'ai envoyé une lettre RAR le destinataire l'a receptionné le 1er octobre à quelle date je d...
Coût état des lieux
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement sous gestion. Au départ de ma locataire, mon gestionnaire me facture la somme de 119,40 pour état des...
Le propriétaire refuse de réparer la piscine
RésoluBonjour, Je viens de prendre une location avec une piscine hors sol. Celle ci ne figure pas sur le bail (mais comme beaucoup de choses, le bail é...
Commandment par huissier assurance habitation
RésoluBonjour, j'ai découvert récemment que mon locataire (bail depuis nov 2014) ne possède pas d'assurance habitation. Son assureur X m'a confirmé qu'elle...
Louer mon bien a un hopital pour la création d'un cmp
RésoluBonjour à tous, Je suis approché par un hôpital (établissement public) pour la location de mon bien immobilier afin d'y créer un Centre de Consult...
Date d'effet de bail avant signature du bail
RésoluBonjour, j'habite actuellement à Paris et j'ai visité un appartement à Evreux, j'ai envoyé mon dossier en demandant un acte de caution solidaire à fa...
Meublé
RésoluBonjour, Après deux ans de location de meublé ( je suis apprentie) , les lattes du canapé-lit, et le matelas sont en mauvais états (déjà existants ...
Préavis d'un mois avec certif medic
RésoluBonjour, Quelles sont les motifs médicaux les plus souvent utilisés pour reduire le préavis à un mois ?.
Climatiseur sur balcon
RésoluBonjour, Vous indiquez dans la rubrique "climatiseur sur balcon" que si le règlement de copropriété ne comporte aucune clause interdisant les climati...
Frais de copropriete
RésoluBonjour, je vais acheter le local commercial que j'occupe actuellement. il se situe au rez de chaussé d'un immeuble. completement independant eau et ...
Bail de 3 ans pour un meublé est-ce possible ?
RésoluBonjour, Je souhaite louer mon T3 en meublé. La durée du bail est-elle obligatoirement d'un an où ai-je le droit de faire un bail de 3 ans ? Le futu...
Préavis du logement - loi macron
RésoluBonjour, Je suis actuellement dans un logement privé dont le contrat de location a été signé le 26 février 2014 et suis entrée dedans au 1er mars ...
Mon propriétaire vend l'appartement: payer la fin du bail
RésoluMon propriétaire m'annoncé qu'il vendait l'appartement il y a 6 mois? mon bai durait jusqu'au 12 octobre 2105. Nous avons déménagé le 3 octobre. Or l'...
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
RésoluBonjour, Ma propriétaire me réclame la TEOM pour la 1ère fois en 6 ans et dans son courrier me dit qu'elle me la réclame chaque année alors que je n...
Décision prise en assemblée generale
RésoluBonjour, Je vis en copropriété. Lors de l'assemblée Générale il a été décidé par les propriétaires présents qu'une assemblée générale extraordinaire a...
Etat des lieux maison idividuelle
RésoluBonjour, concernant la location d'une maison individuelle, les compteurs eaux et EDF sont au nom du locataire qui se charge de faire les formalités ...
Un chien qui aboie
RésoluBonjour, Je viens d'emmenager dans un nouvel appartement avec mon chien. Seulement il lui arrive d'aboyer ( une voisine m'a dit qur c'était arrivé u...
Remplacement chaudière
RésoluBonjour, je suis usufruitière d'un bien dans une copropriété dont j'ai fait donation de la nu propriété à mon enfant. Le syndic va remettre la chauffe...
Extracteur d'air d'un restaurant voisin
RésoluBonjour, Je viens d'acquérir une maison de village que je rénove afin d'y effectuer des locations saisonnières pendant l'été notamment. Je suis prop...
Frais de mise en location lors d'un changement de locataire
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si il y a une loi qui impose des frais de mise en location d'un appartement de la part d'une agence de gestion immobi...
Responsabilité agence immobilière envers le locataire
RésoluBonjour, quelle est la part de responsabilité d'une agence immobilière (mandatée par le propriétaire) envers le locataire en cas de refus de rembou...
Passer direct par le propriéraire ?
RésoluBonjour, Voila mon soucis : Demain j'ai rendez vous avec une agence pour aller visiter un bien immobilier , mais je viens de trouver tout seul...
Locataire en france mais cautionnaire au gabon, est-ce possible?
RésoluBonjour, Mon fils est étudiant à Paris , il est français,, il chercher un logement et on lui demande un garant, moi je vis au Gabon je n'ai pas de...
Modification acte de vente
RésoluBonsoir, Encore des ennuis.L'acte de vente d'un bien immobilier en indivision devait être signé le 6 octobre, ensuite le 14 puis le 21 ce qui ne corr...
Location de garage non declaré
RésoluBonjour, je connais quelqu un qui loue des garages sans les déclarer que doit on faire pour signaler cette personne
Veranda
RésoluBonjour, mon voisin a une veranda derriere chez lui qui donne su mon jardin donc vis a vis chez moi il a construit cette verranda lui meme je n...
Expultion d'un fjt pendant la treve hivernal
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si la treve hivernal s'applique aux FJT ? Peut on m'expulser en plein mois de Janvier? Merci
Pose d'unites exterieur clim reversible
Résoluj'aimerai savoir la distance a respecter entre deux groupes exterieurs (climatisation reversible) se trouvant sur le meme mur sachant que j'habite en ...
Droit de parking
RésoluBonjour, As t on le droit de se garer dans une rue en impasse sans y habiter
Brancher frigo sur prise 32a
RésoluBonjour à tous, je suis en train de faire des petits travaux dans ma cuisine, j'ai un domino qui arrive derrière mon frigo (un frigo sous plan), j...
Les reparations locatives
RésoluBonjour, Je suis propriétaire et mon locataire m'informe d'un écoulement de la chasse d'eau du WC de l'appartement. Dans ce cas de figure, à qu...
Mon voisin a fait des velux non declares
RésoluBonjour mon voisin a des velux et il semble que ceux ci non pas fait l objets de permis de construire comment le vérifier? salutayions
Locataire partie sans laisser d'adresse
RésoluBonjour, je précise que cette locataire a complètement saccagé le logement donc je voudrais lui demander de réparer.
Résilier un contrat de syndic de copropriété
RésoluBjr. Comment faire pour résilier un contrat avec l'agence immobilière qui gère notre syndic de copropriété?
Chauffade meuble
RésoluBonjour, dans un meuble dans ma résidence principale le locataire a t il le droit de ce chauffer électriquement en plus du chauffage installe (chau...
Pas de visite, pas de bon de visite signé, quelles obligations
RésoluBonjour, je vous expose mon problème (et désolé d'avance pour la longueur). Il y a 3 mois, je me suis rendu dans une agence afin de leur demander s...
Étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents
RésoluBonjour, quels revenus prend la caf pour la demande apl lorsque qu'un étudiant moins de 25 ans qui ne travaille pas prends un logement et est ratta...
Teom
RésoluBonjour, Je vais faire vite et simple!! J'ai emménagé au mois d'avril de cette année, mon proprio peut-il me demander de payer la teom qui appara...
Facture ramonage apres 7 mois de location
RésoluBonjour, Après départ de mon logement équipé d'un poele a fioul, le propriétaire me facture un ramonage annuel alors que je n'ai occupé le logement ...
Sci
RésoluBonjour, J'ai contracté des parts de sci en 2010 dans une résidence touristique dans le cadre de la défiscalisation Demessine pour 50000 €. En 2013...
La législation juridique et financière évolue en permanence...