Sujet Précédent Sujet Suivant

Ajout d'un jeu de clé en cours de bail

Résolu
cyclojo - 6 juil. 2016 à 11:26
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juil. 2016 à 11:33
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est nécessaire de faire un avenant au bail lorsque le propriétaire ajoute un jeu de clé en cours de bail ?
Peut-on simplement faire une attestation sur l'honneur qui précise le numéro de la clé et qui nous engage à les restituer ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
6 juil. 2016 à 11:33
un recu signé par vous (si c'est le bailleur qui a payé la clé) suffit
0

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Remboursement du carte achat cb en Cour de france
Hawa -
den -

1 réponse
Cour France
Xavier -
GrandCaribou -

1 réponse
Passeport/CNI en cours d'instruction
Mooms -
Suzanne94240 -

14 réponses