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Ajout d'un jeu de clé en cours de bail

Résolu
cyclojo - 6 juil. 2016 à 11:26
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 juil. 2016 à 11:33
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est nécessaire de faire un avenant au bail lorsque le propriétaire ajoute un jeu de clé en cours de bail ?
Peut-on simplement faire une attestation sur l'honneur qui précise le numéro de la clé et qui nous engage à les restituer ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
6 juil. 2016 à 11:33
un recu signé par vous (si c'est le bailleur qui a payé la clé) suffit
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