Ajout d'un jeu de clé en cours de bail
Résolu
cyclojo
-
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est nécessaire de faire un avenant au bail lorsque le propriétaire ajoute un jeu de clé en cours de bail ?
Peut-on simplement faire une attestation sur l'honneur qui précise le numéro de la clé et qui nous engage à les restituer ?
Merci
Je souhaite savoir s'il est nécessaire de faire un avenant au bail lorsque le propriétaire ajoute un jeu de clé en cours de bail ?
Peut-on simplement faire une attestation sur l'honneur qui précise le numéro de la clé et qui nous engage à les restituer ?
Merci
A voir également:
- Ajout d'un jeu de clé en cours de bail
- En cours d'acheminement - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Cle fps ✓ - Forum Automobile
- Clé FPS Introuvable ✓ - Forum Automobile
- En cours etranger - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...