Problème de mur de séparation

Résolu
lili -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai une petit question, j'ai fait un mur de séparation entre mon jardin puis le jardin de mon voisin qui lui la vendu en deux !! ou maintenant il y a deux maison; mais il y a un des deux voisin qui fait actuellement sa terrasse puis son jardin ; sa terre est contre mon mur a t'il le droit ??
surtout que nous lui avons bien dit plusieurs fois, de ne rien mettre sur notre mur!!!

cordialement
merci pour vos reponse

3 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Si ce mur est privatif (non mitoyen) il n'a pas le droit d'y appuyer ni accrocher quoi que ce soit.
    1
    1. lili
       
      oui il est bien privatif car les maison existait même pas, comment faire dans ce cas ? car malgré plusieurs relance il continue a mettre de la terre sur sont terrain. en gros comme il est plus haut que moi son terrain est un pente. donc sa terre est a hauteur de 5 parpaing en partant du bas de chez moi.
      merci à vous
      0
  2. Marley
     
    Lettre recommandée et saisine du tribunal de proximité.
    0
    1. lili
       
      merci à vous
      0
    2. lili
       
      par contre y a t'il un texte de loi que je puisse lui fournir avec mon recommandé ?
      0

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