Clause Compromis de vente
Résolu
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1 réponse
jujj
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15
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mardi 21 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2016
1
5 juil. 2016 à 14:41
5 juil. 2016 à 14:41
bjr,
Malin le propriétaire ! c'est simple, cette clause vous permet en cas de non acceptation du projet de rompre l'achat du terrain. si vous enlever cette clause vous vous retrouvez avec un terrain sur les bras en cas de non acceptation du projet. Meme si celui-ci respect pour vous tous les points demandés, ce n'est peu être pas le cas pour la mairie. Garder cette clause dans le contrat, elle est primordiale. on ne sait jamais il vos mieux se couvrir en cas de problème.
cordialement
Malin le propriétaire ! c'est simple, cette clause vous permet en cas de non acceptation du projet de rompre l'achat du terrain. si vous enlever cette clause vous vous retrouvez avec un terrain sur les bras en cas de non acceptation du projet. Meme si celui-ci respect pour vous tous les points demandés, ce n'est peu être pas le cas pour la mairie. Garder cette clause dans le contrat, elle est primordiale. on ne sait jamais il vos mieux se couvrir en cas de problème.
cordialement
5 juil. 2016 à 18:58