Clause Compromis de vente Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis entrain de faire les démarches pour acheter un terrain, le notaire m'a envoyé par mail le compromis de vente pr que je le lise avant la signature mais le propriétaire du terrain m'a appelé car ils veut supprimer la clause suspensive du permis de construire... a t il le droit? Mon projet sera tout à fait en accord avec le PLU, nous avons bien note tout les points a respecter. que dois-je faire? Accepter ou pas?
En attente de votre réponse, cordialement.

jujj · Answer

bjr,

Malin le propriétaire ! c'est simple, cette clause vous permet en cas de non acceptation du projet de rompre l'achat du terrain. si vous enlever cette clause vous vous retrouvez avec un terrain sur les bras en cas de non acceptation du projet. Meme si celui-ci respect pour vous tous les points demandés, ce n'est peu être pas le cas pour la mairie. Garder cette clause dans le contrat, elle est primordiale. on ne sait jamais il vos mieux se couvrir en cas de problème. 

cordialement

Clause Compromis de vente

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