Achat risqué (garage transformé pièce habitable déclarée ou pas?

Résolu
Jojo6901s Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 25 févr. 2017 à 13:15
Jojo6901s Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 28 févr. 2017 à 07:46
Bonjour,
Je suis en pour parler d'achat d'un bien immobilier, lors de la visite, nous avons découverts que le garage non attenant de 25m2 a été transformé en deux chambres sdb, après discussion avec l'agent immobilier, mon interrogation était de savoir si les travaaux avaient été déclarés. Il n'a su me répondre, je suis donc aller en mairie service urbanisme pour demander les autorisations de travaux délivrées sur cette parcelle, il s'avère que rien a été déclaré. Pourtant après contre visite l'agent immobilier, me stipule que la propriétaire a eu augmentation de ses impôts, ce qui indiquerait que ceux ci ont été pris en compte par le service des impôts.
Mes questions:
Sachant que ces chambres / garage ne sont ni attenants ni dans la lignée de l'habitation principale, puis je retransformer ces chambres en garage, s'ils sont réellement déclarés en chambre? (j'envisage une extension de la maison)
Comment puis je être sûre que ces travaux ont déclarer réellement si l'augmentation des impôts de la propriétaires s'avère réelles si la mairie n'a pas de traces de demande de leur part?
Surface maison 45m2 + 25m2 garage / chambres

Merci d'avance, je suis un peu perdu dans tout ça
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4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
27 févr. 2017 à 14:25
Bonjour

S'il y a eu augmentation des impôts c'est soit parce que le garage a été construit après la maison, soit parce que les chambres ont été déclarées à l'administration fiscale malgré l'absence d'autorisation de travaux.

Remettre le garage à l'état initial est possible.
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