Droit de passage sur chemin privée
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Tetelle88150
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Modifié par BmV le 22/02/2017 à 22:56
Tetelle88150 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 23 févr. 2017 à 15:05
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BmV
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23 févr. 2017 à 14:57
23 févr. 2017 à 14:57
"" un droit de passage pied et avec tous véhicules. : vu qu'il n'y a nulle précision ni restriction, et par application du principe général "ce qui n'est pas interdit est autorisé", cela comprend donc tous les piétons et tous les véhicules, sans distinction.