Ouverture d'un terrain constructible sur une voie communale [Résolu]

participatio 2 Messages postés lundi 20 février 2017Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - 20 févr. 2017 à 16:33 - Dernière réponse :  dd
- 21 févr. 2017 à 19:02
Bonjour,
Nous habitons une rue en impasse en cœur de ville. Cette rue est bordée sur sept mètres par un terrain constructible dans sa totalité, Ce terrain est clôturé par un mur de pierres. Ce terrain est situé à un niveau d'un mètre plus haut que le niveau de notre rue. Ce terrain est mitoyen avec notre propriété qu'il surplombe sur une longueur de dix mètres. L'unique accès de ce terrain est une maison située dans une rue perpendiculaire. Actuellement le propriétaire souhaite vendre et faire deux lots : d'une part la maison et un peu de terrain, d'autre part le fond de parcelle entièrement constructible sur 300 mètres carrés mais pour l'instant enclavé. Est-il possible que la ville autorise une ouverture sur la rue de ce terrain constructible sachant que cette rue offre un dégagement où la coutume est pour l'instant d'y stationner. Quels recours avons-nous pour empêcher cette autorisation?
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Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2017 à 16:38
1
Merci
Bonjour
Il n'y a pas besoin d'une autorisation pour aménager un accès à ses frais sur un voie publique
Vous n'aurez aucun recours et que cela gène vos habitudes de stationnement n'est pas un motif !

Merci Poisson92100 1

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droit-finances a aidé 13351 internautes ce mois-ci

Il faut faire une demande en mairie !!!! pour faire une nouvelle entrée.

L’exercice de ce droit d’accès est soumis à autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie concernée
participatio 2 Messages postés lundi 20 février 2017Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention > dd - 21 févr. 2017 à 18:28
Merci de vos réponses. Si je comprends bien, le seul moyen de me protéger par rapport à la construction d'une maison qui surplombera la mienne et mon jardin minuscule,serait que je puisse acheter le terrain. Si celui-ci est trop cher, je n'aurais d'autre solution que de supporter la fin du soleil et de la perspective que j'avais jusqu'à maintenant. Ai-je bien compris?
dd > participatio 2 Messages postés lundi 20 février 2017Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 19:02
Bah Oui.
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2017 à 16:43
0
Merci
"constructible sur 300 mètres carrés mais pour l'instant enclavé." : s'il a un accès, fût-il "à créer", sur le domaine public immédiatement contigu, le terrain n'est PAS enclavé.

Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2017 à 16:44
je soutien !
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