Mise à disposition et impôts

Résolu
liliasso Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je suis membre d'une association loi 1901 c'est l'association du personnel de la DDT de l'Aisne, (chaque département a sa propre association) et toutes les associations sont regroupées au sein d'une fédération nationale. Les adhérents de chaque association payent une cotisation dans leur association réciproque. Notre association veut acheter un appartement en bord de mer pour le mettre à disposition des adhérents pendant les week-end ou semaines et pendant les vacances et moyennant une faible participation. Le but de l'association est de pouvoir offrir des vacances à moindre coût.
En tant que propriétaire du logement, l'association doit payer la taxe foncière mais qu'en est-il de la taxe d'habitation sachant que celle si est payée en principe par le locataire présent dans le logement au 1er janvier de l'année ?
Dans l'attente de votre réponse

Cordialement
Liliasso

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