Mise à disposition et impôts
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liliasso
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 févr. 2017 à 16:36
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 21/02/2017 à 16:37
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https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20160706
en principe les meublés de tourisme ne relèvent pas de la THAB mais de la contribution fonciere des entreprises et de la taxe de séjour
si vous étiez particulier vous devriez payer la THAB mais la vu votre statut j'hésite...
en principe les meublés de tourisme ne relèvent pas de la THAB mais de la contribution fonciere des entreprises et de la taxe de séjour
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