Expulsion logement femme enceinte

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Maman_Sspapiers Messages postés 6 Statut Membre -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 17:53

Bonjour,
Je suis convoquée au tribunal d'instance en vue d'une expulsion pour loyers impayés.
Mais j'ai reçu une lettre d'un travailleur social pour faire le point sur ma situation.
Je suis sans papiers depuis quelques mois (raison pour laquelle je ne peut plus travailler) et enceinte. Si je me présentait au travailleur social et qu'il prenait connaissance de ma situation d'irrégularité sur le territoire, cela va t-il accélérer la procédure d'expulsion? Aurais je quand-même droit a un délai avant l'expulsion avec l'huissier? Sachant que étant sans papiers, je n'ai pas vraiment de droits.

Merci

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8 réponses

Réponse 1 / 8

dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 671

Vous risquez surtout l'expulsion du territoire si vous ne vous régularisez pas...
Ce qui arrivera bien plus rapidement que l'expulsion de votre logement.

Cet enfant, il à un père ?

Le travailleur social est là pour vous aider, en aucun cas le voir va accélérer votre expulsion.

Mais je doute qu'il fasse des miracles quand même.
Loyer impayés depuis suffisamment longtemps pour que vous en soyez au tribunal.
En situation irrégulière (donc pas d'aides de l'état).
Enceinte (donc pas près de retravailler).
...

Réponse 3 / 8

BmV Messages postés 98572 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 230

Et il fait quoi le "père" ???

Il est où ?

Vous êtes mariée avec lui ?

Maman_Sspapiers Messages postés 6 Statut Membre

Il vit chez moi. Ce logement je l'avais avant de le connaître donc je suis seule sur le bail.
Nous vivons donc ensemble mais ne sommes ni mariés ni pacsés.

Réponse 5 / 8

Maman_Sspapiers Messages postés 6 Statut Membre

Je ne lui ai jamais demandé le loyer.
Oui, il va reconnaitre l'enfant.
Pour ma régularisation, il manquait toujours un document, du coup, mon dossier n'était pas accepter au guichet. Maintenant je pense avoir tout ce qu'il faut, mais je n'ai pu obtenir un rdv que dans deux mois.

dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 671

Sauf qu'un passage au tribunal risque de mettre une grosse marque noire sur votre dossier...

Oui, il va reconnaitre l'enfant.
Dans le cas où lui aussi est étranger, il est bien au courant que reconnaitre cet enfant n'aura aucun effet sur une éventuelle régularisation/nationalisation (du moins dans les 20 ans à venir pour le second cas).

Je ne lui ai jamais demandé le loyer.
Vous auriez pu commencer par là...
C'est la moindre des choses...
Nourri, logé gratuitement, avec du sexe en bonus... le bon plan...

Réponse 6 / 8

Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 886

Bonjour,

Pour quelle raison vous ne lui avez jamais demandé de payer le loyer ?

Si c'est parce qu'il n'a aucun revenu forcément ça se comprend, mais sinon c'est tout de même étrange d'héberger quelqu'un sans rien lui demander en retour alors qu'on ne peut pas payer son loyer, de finir par se retrouver expulsé du logement alors que lui aurait pu participer.

Ce compagnon il est français ? En situation régulière ? En situation irrégulière ?

Le fait que vous soyez enceinte n'empêchera pas une expulsion du logement, le propriétaire n'y est pour rien si vous êtes enceinte et il a besoin de l'argent du loyer. Cela n'empêchera pas non plus une expulsion du territoire.

Par contre le travailleur social il est là pour vous aider. Que ce soit dans vos papiers, financièrement, à trouver un logement temporaire pour ne pas vous retrouver à la rue etc... il n'est en aucun cas là pour vous enfoncer, bien au contraire. N'hésitez surtout pas à le rencontrer et à faire le point en toute sincérité. Montrez lui où vous en êtes au niveau des papiers, amenez lui toutes les preuves de votre situation dans sa globalité.

Réponse 7 / 8

Maman_Sspapiers Messages postés 6 Statut Membre

Merci,
Je vais donc commencer par aller voir le travailleur social et apporter tous les documents qu'ils me demandent.

Le papa est français, je suis étrangère née en France.

Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 886

Bonjour,

Vous êtes née en France, mais vous y avez vécu jusqu'à votre majorité ? Si c'est le cas vous savez que vous êtes automatiquement française ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295

Peu-être que vous orienter vers cette piste faciliterait toutes vos démarches !
Ça ne résoudrait pas l'expulsion du logement, mais vous mettrait à l'abri d'une expulsion du territoire (surtout si vous êtes née et avez toujours vécu en France, vous n'avez pas forcément envie de vous retrouver dans un pays qui pour vous est un pays étranger même s'il est celui de votre nationalité !) et puis ça vous permettrait d'obtenir des aides sociales pour votre enfant et vous.

Réponse 8 / 8

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 641

Le fait que vous soyez enceinte n'empêchera pas une expulsion du logement, le propriétaire n'y est pour rien si vous êtes enceinte et il a besoin de l'argent du loyer.
Démerdez vous pour payer avec l'aide du père (et des apl et alloc diverses sinon dans 4 mois vous dormez dehors)

Sachez qu'au tribunal vous pouvez demander (et obtenir sans pb) à étaler votre dette sur 24 mois mais dans ce cas le manquement d'un seul jour d'une seule mensualité (outre les loyer normaux) rend exécutoire l'expulsion
Par contre il est absolument nécessaire d'arriver avec la preuve que depuis l'assignation vous payez chaque mois un mois de loyer plus une part de la dette

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 641

l'enfant est français donc si vous etes expulsé de france il pourra rester avec le père

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 275 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

+10

c'est ce que je me tue à dire à ceux qui répondent "on n'expulse pas la mère d'un bébé français"

tu parles!!! si le père est français, il n'y a aucun problème

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