Expulsion logement femme enceinte [Résolu]

Maman_Sspapiers 6 Messages postés mercredi 22 février 2017Date d'inscription 27 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 04:48 - Dernière réponse : DorisOups 18618 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention
- 27 févr. 2017 à 17:53
Bonjour,
Je suis convoquée au tribunal d'instance en vue d'une expulsion pour loyers impayés.
Mais j'ai reçu une lettre d'un travailleur social pour faire le point sur ma situation.
Je suis sans papiers depuis quelques mois (raison pour laquelle je ne peut plus travailler) et enceinte. Si je me présentait au travailleur social et qu'il prenait connaissance de ma situation d'irrégularité sur le territoire, cela va t-il accélérer la procédure d'expulsion? Aurais je quand-même droit a un délai avant l'expulsion avec l'huissier? Sachant que étant sans papiers, je n'ai pas vraiment de droits.

Merci
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13 réponses

dna.factory 16327 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 18 mai 2018 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 07:33
+7
Utile
Vous risquez surtout l'expulsion du territoire si vous ne vous régularisez pas...
Ce qui arrivera bien plus rapidement que l'expulsion de votre logement.

Cet enfant, il à un père ?

Le travailleur social est là pour vous aider, en aucun cas le voir va accélérer votre expulsion.

Mais je doute qu'il fasse des miracles quand même.
Loyer impayés depuis suffisamment longtemps pour que vous en soyez au tribunal.
En situation irrégulière (donc pas d'aides de l'état).
Enceinte (donc pas près de retravailler).
...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Maman_Sspapiers 6 Messages postés mercredi 22 février 2017Date d'inscription 27 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 09:25
0
Utile
Oui cet enfant a un père.
Actuellement je suis en procédure de régularisation mais ce n'est pas encore ça, ça traine à la préfecture. Merci
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 09:33
0
Utile
Et il fait quoi le "père" ???

Il est où ?

Vous êtes mariée avec lui ?
Maman_Sspapiers 6 Messages postés mercredi 22 février 2017Date d'inscription 27 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 09:47
Il vit chez moi. Ce logement je l'avais avant de le connaître donc je suis seule sur le bail.
Nous vivons donc ensemble mais ne sommes ni mariés ni pacsés.
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 10:04
0
Utile
Et il n'a pas un travail qui aurait permis de payer le loyer ?

Il va reconnaître l'enfant officiellement ?
Vraiment ?

Pourquoi avoir attendu "quelques mois" pour régulariser votre situation ?


__________________

P.S. : merci de cliquer de préférence sur le bouton bleu "répondre au sujet" et éviter "commenter ..." - C'est plus parlant. Merci.


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Maman_Sspapiers 6 Messages postés mercredi 22 février 2017Date d'inscription 27 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 10:26
0
Utile
Je ne lui ai jamais demandé le loyer.
Oui, il va reconnaitre l'enfant.
Pour ma régularisation, il manquait toujours un document, du coup, mon dossier n'était pas accepter au guichet. Maintenant je pense avoir tout ce qu'il faut, mais je n'ai pu obtenir un rdv que dans deux mois.
dna.factory 16327 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 18 mai 2018 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 10:52
Sauf qu'un passage au tribunal risque de mettre une grosse marque noire sur votre dossier...

Oui, il va reconnaitre l'enfant.
Dans le cas où lui aussi est étranger, il est bien au courant que reconnaitre cet enfant n'aura aucun effet sur une éventuelle régularisation/nationalisation (du moins dans les 20 ans à venir pour le second cas).

Je ne lui ai jamais demandé le loyer.
Vous auriez pu commencer par là...
C'est la moindre des choses...
Nourri, logé gratuitement, avec du sexe en bonus... le bon plan...
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Ysabe_l 8077 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 10:46
0
Utile
Bonjour,

Pour quelle raison vous ne lui avez jamais demandé de payer le loyer ?

Si c'est parce qu'il n'a aucun revenu forcément ça se comprend, mais sinon c'est tout de même étrange d'héberger quelqu'un sans rien lui demander en retour alors qu'on ne peut pas payer son loyer, de finir par se retrouver expulsé du logement alors que lui aurait pu participer.

Ce compagnon il est français ? En situation régulière ? En situation irrégulière ?

Le fait que vous soyez enceinte n'empêchera pas une expulsion du logement, le propriétaire n'y est pour rien si vous êtes enceinte et il a besoin de l'argent du loyer. Cela n'empêchera pas non plus une expulsion du territoire.

Par contre le travailleur social il est là pour vous aider. Que ce soit dans vos papiers, financièrement, à trouver un logement temporaire pour ne pas vous retrouver à la rue etc... il n'est en aucun cas là pour vous enfoncer, bien au contraire. N'hésitez surtout pas à le rencontrer et à faire le point en toute sincérité. Montrez lui où vous en êtes au niveau des papiers, amenez lui toutes les preuves de votre situation dans sa globalité.
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Maman_Sspapiers 6 Messages postés mercredi 22 février 2017Date d'inscription 27 février 2017 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 11:10
0
Utile
Merci,
Je vais donc commencer par aller voir le travailleur social et apporter tous les documents qu'ils me demandent.

Le papa est français, je suis étrangère née en France.
Ysabe_l 8077 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 11:28
Bonjour,

Vous êtes née en France, mais vous y avez vécu jusqu'à votre majorité ? Si c'est le cas vous savez que vous êtes automatiquement française ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295

Peu-être que vous orienter vers cette piste faciliterait toutes vos démarches !
Ça ne résoudrait pas l'expulsion du logement, mais vous mettrait à l'abri d'une expulsion du territoire (surtout si vous êtes née et avez toujours vécu en France, vous n'avez pas forcément envie de vous retrouver dans un pays qui pour vous est un pays étranger même s'il est celui de votre nationalité !) et puis ça vous permettrait d'obtenir des aides sociales pour votre enfant et vous.
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Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 27/02/2017 à 17:27
0
Utile
Le fait que vous soyez enceinte n'empêchera pas une expulsion du logement, le propriétaire n'y est pour rien si vous êtes enceinte et il a besoin de l'argent du loyer.
Démerdez vous pour payer avec l'aide du père (et des apl et alloc diverses sinon dans 4 mois vous dormez dehors)

Sachez qu'au tribunal vous pouvez demander (et obtenir sans pb) à étaler votre dette sur 24 mois mais dans ce cas le manquement d'un seul jour d'une seule mensualité (outre les loyer normaux) rend exécutoire l'expulsion
Par contre il est absolument nécessaire d'arriver avec la preuve que depuis l'assignation vous payez chaque mois un mois de loyer plus une part de la dette
Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 17:27
l'enfant est français donc si vous etes expulsé de france il pourra rester avec le père
DorisOups 18618 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 27 févr. 2017 à 17:53
+10

c'est ce que je me tue à dire à ceux qui répondent "on n'expulse pas la mère d'un bébé français"

tu parles!!! si le père est français, il n'y a aucun problème
Commenter la réponse de Poisson92100
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