Acheter un appartement d'un membre de la famille sous tutelle [Résolu]

Tom6788 - 17 févr. 2017 à 12:31 - Dernière réponse : doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 22 févr. 2017 à 12:52
Bonjour à tous,

La tante de ma femme (en maison de retraite et sous-tutelle de sa soeur, la grand-mère de ma femme) nous loue depuis plusieurs années son appartement. Elle aurait souhaité nous le léguer, mais apparemment ce n'est pas possible entre tante et neveux. Je précise qu'elle a une fille qui est handicapée et placée en centre spécialisé (et dont les comptes bancaires suffisent largement à assurer ses besoins et loyers, raison pour laquelle sa mère veut nous vendre l'appartement à nous).

Elle aimerait du coup nous le vendre au prix le plus bas possible.

1) comment définir le prix le plus bas possible, en sachant que je crois qu'il est nécessaire d'obtenir un ou deux avis d'agents immobiliers sur la valeur du bien (en gros on peut pas diviser le prix du marché par 10)? y a-t-il des indices minimum concernant la vente légale d'un bien immobilier?

2) quelle est la procédure en cas de tutelle? la tutrice veut que nous l'achetions le plus rapidement possible car sa soeur (la propriétaire) a une maladie orpheline qui lui fait perdre tout doucement ses capacités de raisonnement. Le jour où cette personne ne sera plus en capacité de décider par elle-même, il deviendra très difficile de vendre ce bien. La tutrice et sa soeur aimerait que l'appartement reste dans la famille, et nous ça nous arrange bien (forcément).

Merci d'avance pour vos conseils avisés!

Thomas (Alsace).
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doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2017 à 12:45
2
Merci
Bonjour,

à partir du moment où la propriétaire est sous tutelle, aucune vente ne peut se faire sans l'accord du juge des tutelles, dont le rôle est de protéger la personne et non de lui faire vendre au prix le plus bas possible.

Il semble que la tutrice ne connaisse pas ce minimum de précautions.

Une vente dans ces conditions prend des mois, donc vous ne pourrez pas acheter de façon rapide. Et il est évident que dans le cadre d'une vente entre personnes de la même famille, le juge sera encore plus pointilleux.

"Le jour où cette personne ne sera plus en capacité de décider par elle-même, il deviendra très difficile de vendre ce bien. "

elle est déjà sous tutelle, donc !!

Merci doris33 2

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Tom6788 > doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2017 à 11:46
Merci Doris33,

Si nous voulons en savoir plus, quelle est la démarche à entreprendre? Prendre rdv avec un notaire avec la propriétaire et la tutrice? devons-nous d'abord faire estimer le bien par 1 ou des professionnels de l'immobilier? contacter le juge des tutelles pour l'informer du projet?

Merci encore pour votre aide!
doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2017 à 11:48
Oui, à toutes ces questions -:))
Tom6788 > doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2017 à 11:51
Merci beaucoup!
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention > Tom6788 - 22 févr. 2017 à 11:53
"avec la propriétaire " non nécessaire car elle n'a plus capacité juridique
doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2017 à 12:52
certes, mais rien ne l'empêche d'y aller.
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