Les discussions
Achat du bien que je loue, quelles démarches ?
RésoluBonjour, Je loue actuellement un appartement par le biais d'une agence, et la propriétaire m'a proposé de me le vendre, J'ai accepté, la transacti...
Location
RésoluBonjour, J'ai signer mon bail de location environ 1 mois après l'entrée dans les lieux. Est il valable ou dois je voir avec mon propriétaire pour e...
Déclaration préalable ou permis de construire
RésoluBonjour, Voila nous avons une petite maison et nous voudrions faire un rehaussement de toiture. Notre surface au sol est d'environ 50m². Au niveau ...
Delegation de signature et /ou procuration
Résolubonjour Je souhaite donner a mon père tout pouvoir pour m'acheter un appartement durant mon absence. Que choisir:délégation de signature ou procurati...
Travaux: fonds de roulement + fonds pour travaux + prêt ?
RésoluBonjour, Nous sommes une petite copropriété de 18 logements sur 3 immeubles. Nous prévoyons de faire le ravalement de nos façades. Hors je viens de ...
Droit sur un passage communal
RésoluBonjour, l’accès principal à ma maison se fait par un chemin communal ai-je droit à une bande de terrain le long de ma maison pour y poser des pots de...
Véranda construit sans permis de construire
Résolu/FerméBonjour, Votre réponse a ma première question vous dite qu'elle ne risque rien....!! du faite d avoir construit sa véranda depuis 18an et sans permi...
Retirer un bien construit locataire sur terrain propriétaire?
RésoluBonjour, (voir tous mes posts antécédents) qui y sont liés voilà j'ai construis moi meme sans en avoir aviser le propriétaire un abri de jardin...
Procédure 1% patronal
RésoluBonjour , Madame, monsieur, Je bénéficie d'un logement de 40m2 (T2) , moi ,mon mari et mon bébé . Agé de 2 ans dort avec nous jusqu’à cette age la d...
Pièce faisant 20m3 mais moins de 9m² et 2,20m sous plafond
RésoluBonjour à tous, Je recherche un achat pour le mettre en location, et j'ai trouvé un bien dans lequel il n'y a pas 2,20m sous plafond, cependant la ...
Normes des prise et tableau électrique ds immeuble ancien de 72
RésoluBonjour, En aménageant dans un apparement dans une copropriété, datant de 1972 environ, mon propriétaire refuse une mise aux normes et de changer le...
Prix du m2 d' un terrain non constructible
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir le prix au m2 d'un terrain non constructible situé à dolus d'Oléron dans le département 17 d' une superficie de 240 m2 .i...
Ramonage en france
RésoluEst-ce-qu'un ramonage avec une buche spécifique ramonage avec certificat de conformité et de garantie est suffisant. Je suis locataire de la maison e...
Qui doit payer ?
RésoluLes copropriétaires sont ils tenus de payer les nouvelles fenêtres d un grenier devenu propriété privée d un propriétaire, qui veut les changer donc c...
Dois je repeindte usure normal a mon depart
RésoluBonjour, J'ai habiter un logment pour 1 1/2 j'ai faite 8 troue totale pour toute l'appartement de 2 chambre et j'ai meme reparer avec du poter sans...
Réparation toiture individuelle a la charge de la copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une petite copropriété composé de plusieurs bâtiments individuels. Un des toits doit être réparé car il y a d...
Dégât des eaux france
RésoluBonjour, Il y a de ça plus de 8 mois nous avons eu un dégât des eaux dans une des chambre de notre logement, dégât causé par la vétusté des tuyaux...
Location
RésoluBonjour J'habite en copropriété, en ce moment il nous est posé une question par le syndic concernant notre jardinier Il souhaiterait etre loger da...
Separation
RésoluBonjour je vais essayer de faire court. je me suis séparée depuis le 12 mai 2016 et fais acter tout de suite au commissariat le départ de mon conjoi...
Question demande apl
RésoluBonjour, je suis à la retraite je pense prendre un petit logement ,je suis venu chez ma fille arrivant de belgique suite à séparation je touche une ...
Droits du locataire handicapé
RésoluMon propriétaire me signifie par LR/AR le non renouvellement de mon bail en décembre prochain, pour vendre son appartement. Je me suis toujours acqui...
Arnaque - a supprimer - merci
RésoluBonjour, Je cherche un appartement à louer avec quelqu'un tt seule si c'est possible e suis à la rue et j'ai beaucoup d'argent pour billet tout. ...
Ossature bois
RésoluBonjour, Nous nous sommes aussi fait avoir pour une construction ossature en bois. Pouvez vous me dire comment ça c'est terminer chez vous ?
Obligation d aller retirer une assignation?
RésoluBonjour,j ai reçu une assignation d un huissier de justice pour un problème avec l agence FONCIA qui me réclame des heures de ménage pas suffisamment ...
Indivision cession part à annuler
RésoluBonjour à tous J'ai fait une proposition d'achat à mon frère pour le bien que l'on a en indivision. Je n'ai pas de retour pour l'instant de celui ci....
Clause suspensive compromis de vente
RésoluBonjour, nous venons de signer un compromis de vente pour un terrain de loisir comprenant un condition suspensive sur le prêt. Au vu du faible ...
Resiliacion du bail
Résoluma mère vi en HLM depuis plus de 40 ans. Elle a maintenant 82 ans et ne peut plus vivre seule dans cet appartement. Elle doit donc déménagé et vivre c...
Vente de terres agricoles louées
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère en janvier 2016 nous voulons vendre des terres agricoles (10 ha) situées en Eure et Loir, qui sont louées depuis 19...
Mandat de gestion a une agence
RésoluBonjour, Je réside hors de France (USA). J'ai l'intention de donner un mandat de gestion a une agence en France pour la location de mon logement q...
Maison avec piscine
RésoluBonjour, je veux louer une maison avec piscine. La piscine est très très sale, donc non utilisable en l'état. Il faut la vider, nettoyer et remet...
Donner mon preavis apres 70 ans
RésoluBonjour, je me demande si je dois donner 3 mois de preavis pour ma location car j ai 69 ans et vais avoir 70 en juillet. merci pour votre repon...
Mon voisin tond mon terrain sans mon autorisation
RésoluBonjour, mon voisin à la campagne (on n'est pas sur place) tond mon terrain sans mon autorisation, a stocké son bois dessus ; là on a mis en vente la ...
Vente mensongère /canada
RésoluBonjour, Je suis du Qc, J'ai achetée une maison dont l'annonce de vente indiquait : maison isolée, rénovée au complet. Le terme maison en plus de...
Respect des délais par l'architecte
RésoluBonjour. Cela fait 8 mois (août 2016) que nous avons confié une mission complète à une jeune architecte pour l'extension et la rénovation de notre mai...
Location et lien de parenté avec le bailleur(concubine)
Résolu/Fermébonjour à toutes et à tous, nous avons emmenagés en 2008 dans les ardennes;logement acheté par le beau frère de ma concubine, un bail a été signé ...
Estimation par un notaire.
RésoluBonjour, Je dois ré-négocier un prêt pour bénéficier de la baisse d'un taux d'intérêt. Pour cela, la banque me demande de faire estimer la maison p...
Location et amiante
RésoluBonjour, en bêchant son jardin mon locataire me dit qu'il a découvert une tresse cimentée pouvant être de l'amiante.il me demande de faire analyser ...
Procuration de promesse de vente, signature acte de vente
RésoluProcuration de promesse de vente, signature acte de vente Hlneyou - 20 avril 2017 à 12:05 Bonjour, J'ai signé à la demande de l'épouse de mo...
Transfert bail locatif
Résoluma locataire m'a signifié son départ du logement sans rupture du bail-locatif- et son conjoint souhaite rester dans le logement. Suivant la -loi- le ...
Reception lotissement privé vers asl
RésoluBonjour, Président d'une asl dans un lotissement privé, pouvez-vous m'indiquer comment se passe la réception des parties communes par le lotisseur. ...
Facture travaux fait par artisan en 2008 envoyée en 20107
RésoluBonjour, Nous avons fait effectuer des travaux sur notre maison en fin d'année 2008 par un artisan. Les travaux finis je lui ai demandé la factur...
Préavis réduit
RésoluBonjour, Je suis locataire à Terrasson en Dordogne Mon bail précise que j'ai un préavis de 3 mois. Mais je viens de faire l’acquisition d'une mais...
Colocation paiement facture edf
RésoluBonjour, Je suis actuellement en collocation étudiante, dont le bail se termine en juillet, et mon colocataire a accumulé environ 300€ de dettes...
Fraude et abus de confiance
RésoluBonjour, Je vous signale une fraude. Je suis propriétaire, d' un appartement que j'ai acquis en 2012, nous sommes 2 propriétaires, un bas et nous...
Refus de modification de porte fenêtre
RésoluBonjour, j'ai demandé en assemblée générale à changer la porte fenêtre de mon salon. je n'ai pas pu assister à la réunion et pour cette raison mon...
Fosse septique non conforme
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis un an gros soucis depuis mon arrivée aujourd hui canalisations pluviales machine à laver bouchées, après le passa...
Utilisation partie commune copropriété
RésoluBonjour, La résidence où j'habite comporte des villas disposant d'un espace qualifié jardin et faisant partie des "parties communes générales". Un l...
Espace vert de lotissement non cedé à l'asl
RésoluJ'habite un lotissement créé en 1979 et suis président de l'ASL. Je m'aperçois que ni le notaire ni le promoteur n'ont transféré l'espace vert à l'ASL...
Encaissement du dépot de garantie
RésoluBonjour, Je viens de louer mon appart vide, j'ai demander un depot de garantie d'un mois mais dois je l'encaisser de suite? Merci de votre réponse, ...
Vendre une maison avec clause sur acte de vente
RésoluBonjour, Peut-on vendre une maison qui est raccordée a une fosse septique, alors que le réseau d'assainissement passe devant la porte. (je sais que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...