A qui dois-je adresser les convocations et PV des AG
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arelette
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arelette Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans notre copropriété de 5 lots, un des copropriétaire a mis en gestion auprès d'une agence immobilière son bien qu'il a mis en location.
Jusqu'à présent j'envoyais les documents de l'AG (convocation et PV) qu'au propriétaire sachant que c'est lui qui siège lors des convocations.
Suis-je dans l'obligation de les adresser en double ou est-ce au propriétaire de les faire suivre à son gestionnaire?
Merci
Cordialement
Dans notre copropriété de 5 lots, un des copropriétaire a mis en gestion auprès d'une agence immobilière son bien qu'il a mis en location.
Jusqu'à présent j'envoyais les documents de l'AG (convocation et PV) qu'au propriétaire sachant que c'est lui qui siège lors des convocations.
Suis-je dans l'obligation de les adresser en double ou est-ce au propriétaire de les faire suivre à son gestionnaire?
Merci
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
En l'absence d'instructions du propriétaire, c'est à lui que vous devriez envoyer les documents d'AG. Vous n'êtes pas censé savoir qu'il y a un gestionnaire.
A lui également de faire la démarche pour que tout soit envoyé à son gestionnaire. Il reste toujours responsable et propriétaire de son bien même s'il n'en est plus l'utilisateur principal.
Vous pouvez en revanche joindre à votre prochain courrier une lettre demandant si tout doit passer par le gestionnaire ou s'il souhaite continuer à recevoir les documents de copropriété.
En l'absence d'instructions du propriétaire, c'est à lui que vous devriez envoyer les documents d'AG. Vous n'êtes pas censé savoir qu'il y a un gestionnaire.
A lui également de faire la démarche pour que tout soit envoyé à son gestionnaire. Il reste toujours responsable et propriétaire de son bien même s'il n'en est plus l'utilisateur principal.
Vous pouvez en revanche joindre à votre prochain courrier une lettre demandant si tout doit passer par le gestionnaire ou s'il souhaite continuer à recevoir les documents de copropriété.
Bonjour,
Merci pour votre diligence à me répondre et à me rassurer, je n'ai pas fait d'erreur en 2016. Mais le gestionnaire lors de l'appel de fonds pour l'assurance m'a demandé de lui transmettre les document dématérialisés et cela m'a troublée. Je lui ai transmis sans souci, mais je voulais savoir ce qu'il en était sur mon travail.
Je demanderai donc au propriétaire ce qu'il souhaite en la matière pour 2017, à ce jour lors de son absence à une AG il n'a pas donné pouvoir à l'agence mais à un membre du conseil syndical.
Merci encore
Cordialement,
Merci pour votre diligence à me répondre et à me rassurer, je n'ai pas fait d'erreur en 2016. Mais le gestionnaire lors de l'appel de fonds pour l'assurance m'a demandé de lui transmettre les document dématérialisés et cela m'a troublée. Je lui ai transmis sans souci, mais je voulais savoir ce qu'il en était sur mon travail.
Je demanderai donc au propriétaire ce qu'il souhaite en la matière pour 2017, à ce jour lors de son absence à une AG il n'a pas donné pouvoir à l'agence mais à un membre du conseil syndical.
Merci encore
Cordialement,
Bonjour,
Je demanderai donc au propriétaire ce qu'il souhaite en la matière pour 2017,
Certainement pas....!
S'agissant de documents relatifs à la gestion de la copropriété, le syndic a obligation de convoquer, transmettre les décisions uniquement au copropriétaire. Le syndic ne connait que cette personne. Ensuite le titulaire fait ce qu'il veut avec son cabinet de gestion.
Cdlt.
Je demanderai donc au propriétaire ce qu'il souhaite en la matière pour 2017,
Certainement pas....!
S'agissant de documents relatifs à la gestion de la copropriété, le syndic a obligation de convoquer, transmettre les décisions uniquement au copropriétaire. Le syndic ne connait que cette personne. Ensuite le titulaire fait ce qu'il veut avec son cabinet de gestion.
Cdlt.
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