A qui dois-je adresser les convocations et PV des AG [Résolu]

arelette 4 Messages postés mardi 28 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 28 févr. 2017 à 09:37 - Dernière réponse : arelette 4 Messages postés mardi 28 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention
- 28 févr. 2017 à 10:37
Bonjour,

Dans notre copropriété de 5 lots, un des copropriétaire a mis en gestion auprès d'une agence immobilière son bien qu'il a mis en location.
Jusqu'à présent j'envoyais les documents de l'AG (convocation et PV) qu'au propriétaire sachant que c'est lui qui siège lors des convocations.
Suis-je dans l'obligation de les adresser en double ou est-ce au propriétaire de les faire suivre à son gestionnaire?
Merci
Cordialement
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4 réponses

rasoa10 843 Messages postés mardi 20 mai 2008Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2017 à 09:46
0
Merci
Bonjour,

En l'absence d'instructions du propriétaire, c'est à lui que vous devriez envoyer les documents d'AG. Vous n'êtes pas censé savoir qu'il y a un gestionnaire.

A lui également de faire la démarche pour que tout soit envoyé à son gestionnaire. Il reste toujours responsable et propriétaire de son bien même s'il n'en est plus l'utilisateur principal.

Vous pouvez en revanche joindre à votre prochain courrier une lettre demandant si tout doit passer par le gestionnaire ou s'il souhaite continuer à recevoir les documents de copropriété.
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arelette 4 Messages postés mardi 28 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - Modifié par arelette le 28/02/2017 à 10:06
0
Merci
Bonjour,
Merci pour votre diligence à me répondre et à me rassurer, je n'ai pas fait d'erreur en 2016. Mais le gestionnaire lors de l'appel de fonds pour l'assurance m'a demandé de lui transmettre les document dématérialisés et cela m'a troublée. Je lui ai transmis sans souci, mais je voulais savoir ce qu'il en était sur mon travail.
Je demanderai donc au propriétaire ce qu'il souhaite en la matière pour 2017, à ce jour lors de son absence à une AG il n'a pas donné pouvoir à l'agence mais à un membre du conseil syndical.
Merci encore
Cordialement,
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2017 à 10:19
0
Merci
Bonjour,

Je demanderai donc au propriétaire ce qu'il souhaite en la matière pour 2017,

Certainement pas....!

S'agissant de documents relatifs à la gestion de la copropriété, le syndic a obligation de convoquer, transmettre les décisions uniquement au copropriétaire. Le syndic ne connait que cette personne. Ensuite le titulaire fait ce qu'il veut avec son cabinet de gestion.

Cdlt.
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arelette 4 Messages postés mardi 28 février 2017Date d'inscription 28 février 2017 Dernière intervention - 28 févr. 2017 à 10:37
0
Merci
Bonjour,

Je suis désolée du doublon et je vous remercie, mon problème est résolu et donc je continuerai à adresser au copropriétaire et lui demanderai donc de les transmettre à son gestionnaire.....
Cela va simplifier mon travail
Cordialement
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