Location régulière mais pas toute la semaine [Résolu]

jeanmarcB - 24 févr. 2017 à 15:05 - Dernière réponse : Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention
- 24 févr. 2017 à 18:05
Bonjour,

Je possède un appartement à Paris que je souhaiterais louer seulement une partie de la semaine (du mardi soir au vendredi matin), de façon régulière.
En effet je ne l'occupe moi même que lundi/mardi (raisons professionnelles) et pas le restant de la semaine.
J'ai trouvé des locataires intéressés par cette formule (pour des raisons professionnelles aussi) et bien entendu en contrepartie de cette contrainte je leur fais un loyer avantageux (au prorata du taux d'occupation).
Je souhaite signer avec eux un vrai contrat de location meublé de 1 an reconductible (pas saisonnier) mais j'aimerais tout de même faire figurer quelque part les jours d'occupation autorisés pour les locataires.
Est-il possible (et légal) de faire figurer une clause de ce type dans le bail de location ?
Si on ne fait rien figurer, dans ce cas il s'agit simplement d'un accord tacite entre nous ? mais pas possible de le formaliser par un document ?

J'ai longuement cherché sur internet et n'ai rien trouvé... pourtant ce genre de choses ne doit pas être rare pour les personnes ayant un travail à Paris et habitant en province et besoin d'un pied à terre mais seulement une partie de la semaine

Merci d'avance pour votre aide
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8 réponses

Valenchantée 17456 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2017 à 15:29
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Merci
Bonjour,

Vous n'avez rien trouvé parce qu'il n'existe pas de bail pour ça.

En voulant louer qu'une partie de la semaine, vous échappez à la loi sur la location d'habitation pour les résidences principales.

Vous pouvez vous inspirer d'un bail "résidence secondaire". Mais cela va poser un problème administratif car vous êtes sur Paris : lire le lien suivant.
http://www.pap.fr/conseils/location/locations-saisonnieres-a-paris-faut-il-une-autorisation-pour-louer/a8132

Cdlt
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0
Merci
Merci pour votre réponse

Ca confirme un peu ce que je craignais et la conclusion à laquelle j'étais arrivée... (j'avais bien connaissance des restrictions spécifiques à Paris)

Dans ce cas vaut-il mieux un bail résidence secondaire (qui en cas de litige s'avère non recevable à Paris...) ou un bail classique de location meublé en résidence principale et l'arrangement sur les jours d'occupation se fait entre nous ? (sans trace écrite)

J'en profite pour poser une autre question : si ca ne se passait pas très bien, le bailleur peut ne pas reconduire le contrat au bout d'un an avec préavis de 3 mois pour de la location meublée, à condition d'avoir un motif valable. Est-ce que le fait que j'utilise cet appartement déjà actuellement une partie de la semaine pour les besoins de mon travail constitue déjà en soi un motif valable pour le récupérer ?

merci pour votre aide
Valenchantée 17456 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2017 à 15:48
Le bail de résidence principale me semble risqué car, en effet, vos locataires peuvent décider d'occuper le logement toute la semaine et ils seraient dans leur droit ! Et vous, vous pouvez être accusé d'avoir voulu détourner la loi en louant un "saisonnier" sous couvert d'une "résidence principale" !!

Il n'y a qu'une seule chambre dans votre logement ?
et dans le bail pour résidence secondaire, on peut bien mentionner les jours autorisés d'occupation ?
Oui 1 seule chambre (séparée), c'est un T1bis (séjour et cuisine ouverte + chambre)
Valenchantée 17456 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2017 à 16:09
Oui, vous pouvez mentionner les jours d'occupation et préciser dans le bail qu'il s'agit d'un hébergement provisoire en raison d'impératifs professionnels du locataire (que vous pouvez détailler, dater, limiter dans le temps, etc.).

Mais il va bien falloir le déclarer fiscalement.
Merci pour toutes vos réponses
Valenchantée 17456 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 septembre 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2017 à 18:00
de rien ... :)
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2017 à 18:05
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Merci
Bonjour,

Pas si simple votre projet.

En effet il vous sera impossible d'établir un état des lieux ni d'entrée ni de sortie. Eh oui, vous allez habiter alternativement. Donc s'il y a de la casse ce sera...personne.

Pour le concrétiser peut-être un bail "saisonnier" ? Avec ce document, vous pouvez mentionner les dates.

Cdlt.
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