Achat de maison et risque de servitude
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alicia6890
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BmV Messages postés 98577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous prévoyons d'acheter une maison.
Le propriétaire possède sur la même parcelle un terrain de 40 ares constructibles qu'il va séparer, derrière cette maison. il faut voir une grande parcelle tout en longueur
Afin d'éviter toute servitude, nous voulons découper la parcelle de cette façon : notre maison et le terrain autour, et la 2ème parcelle il aurait tout le derrière (soit 40 ares) et encore une bande d'accès dans le long de notre terrain de 4m de large qui lui permettrait de ne pas etre enclavé et d'accéder à la voie publique avec un véhicule.
mais malgré ces précautions, est ce que s'il vend plus tard à un lotisseur, ce dernier pourra nous réclamer un chemin d'accès plus large/servitude sous prétexte qu'il lui faut plus que 4 mètres pour créer un lotissement? ou même sans lotisseur, s'il divise sa parcelle de 40 ares en 8 parcelles par exemple et que les voisins réclament un accès plus large?
merci d'avance,
nous prévoyons d'acheter une maison.
Le propriétaire possède sur la même parcelle un terrain de 40 ares constructibles qu'il va séparer, derrière cette maison. il faut voir une grande parcelle tout en longueur
Afin d'éviter toute servitude, nous voulons découper la parcelle de cette façon : notre maison et le terrain autour, et la 2ème parcelle il aurait tout le derrière (soit 40 ares) et encore une bande d'accès dans le long de notre terrain de 4m de large qui lui permettrait de ne pas etre enclavé et d'accéder à la voie publique avec un véhicule.
mais malgré ces précautions, est ce que s'il vend plus tard à un lotisseur, ce dernier pourra nous réclamer un chemin d'accès plus large/servitude sous prétexte qu'il lui faut plus que 4 mètres pour créer un lotissement? ou même sans lotisseur, s'il divise sa parcelle de 40 ares en 8 parcelles par exemple et que les voisins réclament un accès plus large?
merci d'avance,
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4 réponses
Bonjour,
une bande d'accès dans le long de notre terrain de 4m de large qui lui permettrait de ne pas etre enclavé et d'accéder à la voie publique avec un véhicule.
C'est trop étroit. Il faut au moins 5 mètres, voire 6, pour qu'un gros véhicule de chantier ou la grande échelle des pompiers puissent passer d'une manière confortable.
Cdlt.
une bande d'accès dans le long de notre terrain de 4m de large qui lui permettrait de ne pas etre enclavé et d'accéder à la voie publique avec un véhicule.
C'est trop étroit. Il faut au moins 5 mètres, voire 6, pour qu'un gros véhicule de chantier ou la grande échelle des pompiers puissent passer d'une manière confortable.
Cdlt.
Oui, tout à fait.
Afin d'éviter en effet tout souci ultérieur, il peut sembler judicieux de faire un découpage de telle sorte que la largeur restant disponible soit celle qui est exigée par les règles du PLU pour la voirie dans sa largeur maximum.
A priori, cela se situe généralement entre 6,50 et 8 m.
Cela se vérifie gratuitement en mairie.
Certes, il vous restera moins de terrain, mais cela fera aussi baisser le prix d'achat....
Il est vrai que sur 40 a, on peut imaginer facilement entre 6 et 10 parcelles pour maison individuelle.
Afin d'éviter en effet tout souci ultérieur, il peut sembler judicieux de faire un découpage de telle sorte que la largeur restant disponible soit celle qui est exigée par les règles du PLU pour la voirie dans sa largeur maximum.
A priori, cela se situe généralement entre 6,50 et 8 m.
Cela se vérifie gratuitement en mairie.
Certes, il vous restera moins de terrain, mais cela fera aussi baisser le prix d'achat....
Il est vrai que sur 40 a, on peut imaginer facilement entre 6 et 10 parcelles pour maison individuelle.
Merci pour vos réponses.
En fait s'ils nous réclament 6m par exemple, la route serait à 1m de notre maison...inimaginable pour nous :-( c'est dur de savoir ce qui peut nous arriver plus tard...
Ou pire on ne sait pas si faute de trouver assez de terrain pour élargir leur chemin d'accés, ils ne pourraient pas nous réclamer l'accès par notre allée (coté garage),qu'on ne veut pas partager... En fait je n'arrive pas à savoir jusqu'où peut se justifier une servitude...
Il faut que je consulte la mairie mais je me renseigne un peu avant la deuxième visite..
Merci
En fait s'ils nous réclament 6m par exemple, la route serait à 1m de notre maison...inimaginable pour nous :-( c'est dur de savoir ce qui peut nous arriver plus tard...
Ou pire on ne sait pas si faute de trouver assez de terrain pour élargir leur chemin d'accés, ils ne pourraient pas nous réclamer l'accès par notre allée (coté garage),qu'on ne veut pas partager... En fait je n'arrive pas à savoir jusqu'où peut se justifier une servitude...
Il faut que je consulte la mairie mais je me renseigne un peu avant la deuxième visite..
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut cependant, en effet, plus de 5 m pour que des PL puissent se croiser.
Voir par exemple
ici >>> http://www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/091214-6-GuideProfilenTravers-JLReynaud_cle0619b8.pdf
Page 15
Donc ...
Lles normes applicables exigent 4 m (seulement! ) pour que deux VL puissent se croiser, ce qui est également très suffisant pour qu'un PL puisse passer ; c'est également en général la norme de voirie exigée pour desservir jusqu'à deux logements...
>>> http://www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/091214-6-GuideProfilenTravers-JLReynaud_cle0619b8.pdf - page 15
Quand plus haut je parlais de 6,50 à 8 m, c'était très "confortable" et permettait en outre de créer deux trottoirs.
Enfin, les largeurs de chaussée exigées dans la commune figurent dans le PLU et peuvent être tout à fait différentes de ce qui est préconisé.