Envoi de la convocation à l'AG et le PV à l'agence gestionnaire
Résolu
arelette
-
arelette Messages postés 4 Statut Membre -
arelette Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Dans notre copropriété composée de 5 copropriétaires. Un lot est mis en location et celle-ci a été mise en gestion par le copropriétaire à une agence immobilière.
En tant que syndic suis-je dans l'obligation d'adresser la convocation et le PV en double, un document au copropriétaire (qui assiste à l'AG) et conjointement un à l'agence? Ou bien cela incombe-t-il au propriétaire?
Cordialement
Dans notre copropriété composée de 5 copropriétaires. Un lot est mis en location et celle-ci a été mise en gestion par le copropriétaire à une agence immobilière.
En tant que syndic suis-je dans l'obligation d'adresser la convocation et le PV en double, un document au copropriétaire (qui assiste à l'AG) et conjointement un à l'agence? Ou bien cela incombe-t-il au propriétaire?
Cordialement
A voir également:
- Envoi de la convocation à l'AG et le PV à l'agence gestionnaire
- Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide
- Virement ag - Forum Banque et Crédit
- Votre envoi a été remis à la poste par l'expéditeur ✓ - Forum Consommation
- Cet envoi vous sera remis contre paiement de la somme de ✓ - Forum Consommation
- Votre envoi a été distribué à son expéditeur suite à un retour. ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Vous faites doublon et possédez déjà les réponses.
Je demanderai donc au propriétaire ce qu'il souhaite en la matière pour 2017,
Certainement pas....!
S'agissant de documents relatifs à la gestion de la copropriété, le syndic a obligation de convoquer, transmettre les décisions uniquement au copropriétaire. Le syndic ne connait que cette personne. Ensuite le titulaire fait ce qu'il veut avec son cabinet de gestion.
Cdlt.
Vous faites doublon et possédez déjà les réponses.
Je demanderai donc au propriétaire ce qu'il souhaite en la matière pour 2017,
Certainement pas....!
S'agissant de documents relatifs à la gestion de la copropriété, le syndic a obligation de convoquer, transmettre les décisions uniquement au copropriétaire. Le syndic ne connait que cette personne. Ensuite le titulaire fait ce qu'il veut avec son cabinet de gestion.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...