Envoi de la convocation à l'AG et le PV à l'agence gestionnaire
Résolu
Bonjour,
Dans notre copropriété composée de 5 copropriétaires. Un lot est mis en location et celle-ci a été mise en gestion par le copropriétaire à une agence immobilière.
En tant que syndic suis-je dans l'obligation d'adresser la convocation et le PV en double, un document au copropriétaire (qui assiste à l'AG) et conjointement un à l'agence? Ou bien cela incombe-t-il au propriétaire?
Cordialement
Dans notre copropriété composée de 5 copropriétaires. Un lot est mis en location et celle-ci a été mise en gestion par le copropriétaire à une agence immobilière.
En tant que syndic suis-je dans l'obligation d'adresser la convocation et le PV en double, un document au copropriétaire (qui assiste à l'AG) et conjointement un à l'agence? Ou bien cela incombe-t-il au propriétaire?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Vous faites doublon et possédez déjà les réponses.
Je demanderai donc au propriétaire ce qu'il souhaite en la matière pour 2017,
Certainement pas....!
S'agissant de documents relatifs à la gestion de la copropriété, le syndic a obligation de convoquer, transmettre les décisions uniquement au copropriétaire. Le syndic ne connait que cette personne. Ensuite le titulaire fait ce qu'il veut avec son cabinet de gestion.
Cdlt. -
Bonjour,
Désolée pour le doublon, mais je n'ai pas su supprimer le premier message après m'être inscrite.
Merci encore pour votre réponse
Vordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...