cuisine aménagée dans le HLM Résolu

Question

Bonjour, 
Une personne âgée quitte son logement HLM pour une maison de retraite, dans son logement elle avait fait installer une cuisine aménagée.
Que doit on faire?

Ysabe_l · Accepted Answer

Bonjour 
Soit vous négociez pour que le bailleur rachète à bas prix.
Soit vous lui en faites cadeau.
Soit vous l'enlevez. 
Si il refuse qu'elle reste (c'est idiot mais il en a le droit) vous l'enlevez, sinon il vous facturera son retrait par un professionnel.

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,
Remettre en état ou voir l'avis du bailleur.

djivi38 · Answer

Bonjour,
Un locataire ne doit jamais - sans au préalable l'accord écrit du bailleur - transformer les locaux ni y faire des aménagements : article 7-f de la loi du 6 juillet 1989.
Ce qui implique que le bailleur peut exiger du locataire sortant :
- soit qu'il remette à ses frais la cuisine en l'état d'origine, 
- soit qu'il laisse - en l'état - la cuisine qu'il a installée, sans qu'il puisse recevoir une indemnisation quelconque. 
Cdt.

Poisson92100 · Answer

au bon vouloir du bailleur
- certains exigent systématiquement la remise à l'état antérieur
- ils peuvent accepter de la conserver (mais n'espérez pas la revendre au bailleur)...
- a négocier dans l'EDL (remise en état sauf si le sortant s'accorde avec l'entrant)

Cuisine aménagée dans le HLM

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters