Cuisine aménagée dans le HLM [Résolu]

Tallem - 19 févr. 2017 à 10:12 - Dernière réponse : djivi38 17233 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention
- 20 févr. 2017 à 17:26
Bonjour,
Une personne âgée quitte son logement HLM pour une maison de retraite, dans son logement elle avait fait installer une cuisine aménagée.
Que doit on faire?
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Votre réponse

5 réponses

0
Merci
Bonjour,

Remettre en état ou voir l'avis du bailleur.
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Ysabe_l 8100 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2017 à 10:55
0
Merci
Bonjour

Soit vous négociez pour que le bailleur rachète à bas prix.
Soit vous lui en faites cadeau.
Soit vous l'enlevez.

Si il refuse qu'elle reste (c'est idiot mais il en a le droit) vous l'enlevez, sinon il vous facturera son retrait par un professionnel.
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djivi38 17233 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2017 à 14:50
-1
Merci
Bonjour,


Un locataire ne doit jamais - sans au préalable l'accord écrit du bailleur - transformer les locaux ni y faire des aménagements : article 7-f de la loi du 6 juillet 1989.

Ce qui implique que le bailleur peut exiger du locataire sortant :
- soit qu'il remette à ses frais la cuisine en l'état d'origine,
- soit qu'il laisse - en l'état - la cuisine qu'il a installée, sans qu'il puisse recevoir une indemnisation quelconque.

Cdt.
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Poisson92100 23627 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2017 à 15:49
-1
Merci
au bon vouloir du bailleur
- certains exigent systématiquement la remise à l'état antérieur
- ils peuvent accepter de la conserver (mais n'espérez pas la revendre au bailleur)...
- a négocier dans l'EDL (remise en état sauf si le sortant s'accorde avec l'entrant)
djivi38 17233 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2017 à 17:26
.../..., mais le locataire entrant n'aura, pas plus que le bailleur, aucune obligation de racheter cette cuisine.
Et si le locataire sortant ne rencontre pas l'entrant.... le bailleur reprendra cette cuisine à son compte sur le nouveau bail...

CDT.
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