Sous sol non prévu au permis de construire [Résolu]

chamachon - 22 févr. 2017 à 12:58 - Dernière réponse : Josh Randall 18203 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention
- 23 févr. 2017 à 09:47
Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire pour une maison individuelle en ayant moi même monté le dossier.

Les travaux n'ont pas encore commencé et je m'aperçois que la topographie du terrain serait propice à la création d'un sous-sol pour y faire un garage.
Dois-je faire une demande de modification de permis de construire pour l'intégrer au projet?
Y'a t'il un incidence sur la surface déclarée sur le permis?
La demande de modification du permis peut-elle se faire en cours ou à la fin des travaux?

Merci pour vos réponses.
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6 réponses

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Bonjour,

Dois-je faire une demande de modification de permis de construire pour l'intégrer au projet?

Oui c'est une obligation, vous éviterez un refus de conformité.
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Oui, mais peut on me refuser la modification? Dans l'hypothèse où je demande la modification après ou en cours de réalisation.
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2017 à 17:28
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"peut on me refuser la modification?" : peut-être, selon les dispositions du PLU local.

À définir après discussion en mairie....
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Josh Randall 18203 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention - 22 févr. 2017 à 21:48
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Bonjour

Dans l'hypothèse où je demande la modification après ou en cours de réalisation.

Si la stratégie est de déposer une demande de PC modificatif en cours de chantier pour que le projet puisse passer, c'est pas une bonne stratégie. Parce qu'un refus pourrait entraîner un contentieux pour des travaux réalisés illégalement.

Donc profite que le chantier n'ait pas démarré pour déposer ton PC modif, d'autant qu'il ne remet pas en question l'architecture du projet. Cela ne jouera que sur le profil du terrain et pas sur l'architecture générale.
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Bonjour,
Petit détail important, la commune est toujours en procédure de Plu (non adopté), et j'ai obtenu mon permis car le sursis à statuer qui avait été opposé à ma demande est tombé au bout des deux ans.
La procédure de Plu est toujours en cours, mon terrain constructible au POS sera classé agricole au PLU. Je pense donc que si je demande un permis modificatif, un sursis à statuer lui sera opposé.

Résumé:
2013: Demande de permis => sursis à statuer car procédure de plu en cours
2015: Accord du permis car Plu toujours en cours et délai échu du sursis à statuer
2017: Procédure de Plu toujours en cours...
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Josh Randall 18203 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 23/02/2017 à 09:47
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Dans la mesure où le PC a déjà été accordé, j'ai du mal à imaginer un sursis à statuer sur le modificatif, d'autant que ça ne remet e'n caus ni l’implantation de la maison ni l'aspect architectural
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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