Sous sol non prévu au permis de construire
Résolu
chamachon
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire pour une maison individuelle en ayant moi même monté le dossier.
Les travaux n'ont pas encore commencé et je m'aperçois que la topographie du terrain serait propice à la création d'un sous-sol pour y faire un garage.
Dois-je faire une demande de modification de permis de construire pour l'intégrer au projet?
Y'a t'il un incidence sur la surface déclarée sur le permis?
La demande de modification du permis peut-elle se faire en cours ou à la fin des travaux?
Merci pour vos réponses.
J'ai obtenu un permis de construire pour une maison individuelle en ayant moi même monté le dossier.
Les travaux n'ont pas encore commencé et je m'aperçois que la topographie du terrain serait propice à la création d'un sous-sol pour y faire un garage.
Dois-je faire une demande de modification de permis de construire pour l'intégrer au projet?
Y'a t'il un incidence sur la surface déclarée sur le permis?
La demande de modification du permis peut-elle se faire en cours ou à la fin des travaux?
Merci pour vos réponses.
6 réponses
Bonjour,
Dois-je faire une demande de modification de permis de construire pour l'intégrer au projet?
Oui c'est une obligation, vous éviterez un refus de conformité.
Dois-je faire une demande de modification de permis de construire pour l'intégrer au projet?
Oui c'est une obligation, vous éviterez un refus de conformité.
Bonjour
Si la stratégie est de déposer une demande de PC modificatif en cours de chantier pour que le projet puisse passer, c'est pas une bonne stratégie. Parce qu'un refus pourrait entraîner un contentieux pour des travaux réalisés illégalement.
Donc profite que le chantier n'ait pas démarré pour déposer ton PC modif, d'autant qu'il ne remet pas en question l'architecture du projet. Cela ne jouera que sur le profil du terrain et pas sur l'architecture générale.
Dans l'hypothèse où je demande la modification après ou en cours de réalisation.
Si la stratégie est de déposer une demande de PC modificatif en cours de chantier pour que le projet puisse passer, c'est pas une bonne stratégie. Parce qu'un refus pourrait entraîner un contentieux pour des travaux réalisés illégalement.
Donc profite que le chantier n'ait pas démarré pour déposer ton PC modif, d'autant qu'il ne remet pas en question l'architecture du projet. Cela ne jouera que sur le profil du terrain et pas sur l'architecture générale.
Oui, mais peut on me refuser la modification? Dans l'hypothèse où je demande la modification après ou en cours de réalisation.
"peut on me refuser la modification?" : peut-être, selon les dispositions du PLU local.
À définir après discussion en mairie....
À définir après discussion en mairie....
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Bonjour,
Petit détail important, la commune est toujours en procédure de Plu (non adopté), et j'ai obtenu mon permis car le sursis à statuer qui avait été opposé à ma demande est tombé au bout des deux ans.
La procédure de Plu est toujours en cours, mon terrain constructible au POS sera classé agricole au PLU. Je pense donc que si je demande un permis modificatif, un sursis à statuer lui sera opposé.
Résumé:
2013: Demande de permis => sursis à statuer car procédure de plu en cours
2015: Accord du permis car Plu toujours en cours et délai échu du sursis à statuer
2017: Procédure de Plu toujours en cours...
Petit détail important, la commune est toujours en procédure de Plu (non adopté), et j'ai obtenu mon permis car le sursis à statuer qui avait été opposé à ma demande est tombé au bout des deux ans.
La procédure de Plu est toujours en cours, mon terrain constructible au POS sera classé agricole au PLU. Je pense donc que si je demande un permis modificatif, un sursis à statuer lui sera opposé.
Résumé:
2013: Demande de permis => sursis à statuer car procédure de plu en cours
2015: Accord du permis car Plu toujours en cours et délai échu du sursis à statuer
2017: Procédure de Plu toujours en cours...
La législation juridique et financière évolue en permanence...