Terrain non constructible,chalet possible???? [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  LIson - 4 mars 2018 à 10:22
Bonjour,
dans l'obligation de quitter mon appartement au plus vite,je souhaite acheter un terrain non constructible, puis je y mettre un chalet ou mobil home?
pouvez vous me conseiller quelques astuces pour terrain nin constructible ou agricole??? svp???
merci!!!!!
Afficher la suite 

8 réponses

Meilleure réponse
160
Merci
on dit que sur un terrain agricole, un agriculteur a le droit de construire son habitation , devenez agriculteur .... cotisez a la msa , et plantez des oliviers ou des lavandes ou je ne sais quel autre plante pourquoi pas du thym !!!!! savez vous qu'une activité agricole peut etre une activité secondaire ????

Dire « Merci » 160

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 18751 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

si j'ai bien compris, une terre agricole, n'est pas soumis à la même législation qu'un terrain de loisir... d'où la possibilité de faire venir l'eau et l'électricité... à voir le montant de la cotisation msa, et l'obligation minimum de récolte... je trouve ça très intéressant quand on connaît le pris d'une terre agricole au m2...
-
Les revenus de l'activité agricole doit concerner 50% des revenus globaux
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5091
28
Merci
Il n'y a pas d'astuces pour contourner la législation.
Un chalet est soumis à un permis de construire dès lors que la surface au sol dépasse 20 mètres carrés.
Un mobil home est soumis à une obligation de déplacement : on peut vous le tolérer mais vous paierez surement une taxe d'habitation si c'est le cas.
peut on y mettre plusieur mobil home??????
Messages postés
20037
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2019
3936
14
Merci
Bonjour
Si un terrain n'est pas constructible on ne peut rien y construire dessus si ce n'est lorsque les règles d'urbanismes précisent la nature du terrain et dans quelle mesure un type de construction est possible

Il en sera de même pour un mobil home. Il faudra vérifier si le stationnement d'un mobil home est permis. ce n'est pas toujours le cas. A chaque cas son exception
Messages postés
3930
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2018
844
11
Merci
une caravane qui doit rouler pour pouvoir la deplacer une fois par an
11
Merci
Bonjour
Moi dans mon jardin j'ai posé un petit chalet de 5m² mais dans la zone non constructible... La mairie dénonce une CONSTRUCTION ILLICITE...
Mais un chalet dit "demontable".... es-ce une construction???
Par avance merci de vos réponses !
Cordialement.
fanchb29
Messages postés
3070
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2018
1164 -
Bonjour,

Votre chalet a un toit ?
Votre chalet a des murs ?
Il me semble bien...

Donc oui c'est une construction.

Et même si vous la considérez comme démontable, il vous faut au moins une autorisation de travaux pour l'installé.

Légalement, ce qui est considéré comme démontable ne doit pas resté sur place plus de 3 mois au cours de l'année...
9
Merci
Et ne peut-on pas alors implanter un chalet de SHON 20m2 ou moins, sur un terrain non constructible? J'y réfléchis également beaucoup, et la loi ne fait pas éatt de ce que nous ne pouvans pas implanter sur un terrain de loisir ou non-constructible. Ou bien ce qui n'est pas dit n'est pas interdit?
Josh Randall
Messages postés
20037
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2019
3936 -
Bonjour Grassouch
Un terrain non constructible comme son nom l'indique est inconstructible, peut importe la surface que vous voulez créer.
Un terrain de loisir est soumis à des conditions de constructions. Voyez avec le service urbanisme de votre commune ou la DDEA
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1438
8
Merci
Bonjour, les chalets sont réservés à quelques zones de montagne, et les mobihommes sont simplement interdit en France hors terrains de campings, surtout si vous êtes en zone agricoles ou protégées.
-
Faux pour les chalets ; ils sont constructibles partout ! Tant qu'ils respectent le PLU (toiture, couleurs, etc.).
enpassantparla on peut mm construire un chalet sur unn
terrain non constructible?? merci
fanchb29
Messages postés
3070
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2018
1164 -
@ lise :

Non, un terrain non constructible ne peut supporté AUCUNE construction, sauf si vous êtes agriculteur et que c'est en relation avec votre activité.
8
Merci
Bonjour,
Non, malheureusement il est interdit de mettre un mobil home sur un terrain privé, qu'il soit construstible ou non, ils ne sont permis que sur les terrains de camping et sur les PRL(parc résidentiel de loisir).
Quant à une caravane elle peut être stationner sur un terrain seulement 3 mois avec autorisation préalable de la Mairie.
Dossier à la une